Interventions sur "bloquer" de Lionel Tardy

..., le contenu du site en question a été transféré sur des sites miroirs en Europe, en utilisant la mutualisation des DNS. Cela a rendu impossible toute mesure de blocage : l'inefficacité, dans ce cas de blocage judidiaire, s'est avérée totale. Dans les exemples connus, le blocage n'a pas fonctionné. Je prends d'autres exemples de problèmes qui se poseront : comment déterminer la liste des sites à bloquer ? Comment sera-t-elle communiquée aux FAI ? Comment le public sera-t-il alerté ? Y aura-t-il une obligation de résultats ou de moyens ? Ce dernier point est important. Prendra-t-on en compte les risques de surblocage ? Nous y reviendrons : c'est également un vrai problème. Enfin, qui paiera les coûts de blocage ? Je suis conscient que le sujet est difficile. Je vous proposerai ensuite un amendem...

...que, par définition, les sites de jeux en ligne ont de l'argent, ce qui leur donne les moyens de contourner les sanctions. Les mesures financières ne doivent pas être les seules, mais elles sont essentielles. L'argent est le nerf de la guerre : quand on retient les finances, la source se tarit et le blocage devient effectif. L'amendement n° 2 vise à restaurer la place du juge dans la décision de bloquer les sites internet illégaux. Sur ce point, je m'adresse surtout au rapporteur et au président de la commission, puisque le ministre a émis un accord de principe à notre proposition. Si le texte initial confiait au juge judiciaire le soin de prononcer l'interdiction d'accès à un site, ce qui nous semblait une bonne mesure, la commission des finances a préféré le donner à une autorité administrativ...