Interventions sur "administratif" de Lionel Tardy

Mais, au-delà de l'aspect administratif de cette réforme, ce texte n'aborde pas la vraie et seule question : à quoi servent les CCI ? Avant d'examiner ce projet, il faut d'abord faire un constat : peu d'entreprises ont recours aux services des CCI. Le taux de participation aux élections consulaires est famélique,

...,7 % des ressortissants par an. Je vous invite, chers collègues, à faire le calcul pour votre propre CCI. Les chiffres sont édifiants : des sondages démontrent que plus de 90 % des chefs d'entreprises n'ont jamais mis les pieds dans leur CCI. En dehors des services liés à la création d'entreprise, via le CFE, c'est souvent morne plaine. En conséquence, vous l'aurez compris, ce n'est pas l'aspect administratif de la réforme lequel, encore une fois, va dans le bon sens qui attirera l'attention des chefs d'entreprises, mais son coût. Et l'on touche là, selon moi, le principal problème de ce texte, celui du nouveau mode de financement des CCI. Les nouvelles règles de collecte prévues imposeront dorénavant les entreprises par le biais d'une nouvelle taxe pour frais de chambre, qui se décompose en deux...

Lors des débats en commission, un amendement faisant des CCI des établissements publics administratifs a été adopté. Selon moi, cette disposition alourdira la gestion des CCI et les empêchera de mener à bien certaines activités comme la gestion des services publics industriels et commerciaux. Il m'apparaît paradoxal que l'on donne un statut totalement administratif à un établissement qui est l'émanation de chefs d'entreprises et qui s'occupe de développement économique. J'y décèle une contradict...