Interventions sur "échelon" de Lionel Tardy

...t soumise aujourd'hui est une bonne chose, notamment en ce qui concerne les chambres de commerce et d'industrie. En regroupant et en mutualisant les moyens au niveau régional, on rationalise un réseau qui en avait bien besoin. Il était temps d'en finir avec l'émiettement des initiatives, les structures redondantes ... bref, avec le gaspillage. Cette réforme aura des aspects très positifs, car l'échelon régional est le plus pertinent pour rationaliser la gestion des équipements. Cela permettra des économies d'échelle substantielles, notamment avec le regroupement des services communs et de la gestion du personnel. La réforme fait remonter le pouvoir, par le biais du contrôle des moyens financiers, au niveau des chambres de commerces régionales, car bien que juridiquement indépendantes, les cham...

...e pratiquer des taux modérés. De plus, les économies d'échelle directement issues de cette réforme devraient entraîner une réduction des dépenses qui se traduira, logiquement, par une baisse des taux. J'ai proposé un premier amendement radical qui s'oppose à la création d'un taux régional en 2011. Si cet amendement est rejeté, il importe que le lissage régional des taux soit non pas brutal, mais échelonné. J'ai donc déposé un autre amendement à l'article 7 ter qui limite la hausse de la TA CFE à 10 % par an, avec un delta sur quatre ans. Cet échelonnement permettrait de compenser la nécessaire péréquation des taux par les premières économies que la réforme aura permis d'obtenir. Il faut donner aux chefs d'entreprise des assurances quant à une évolution raisonnable des taux et à la volonté polit...