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...la vie étudiante. S'agissant du dixième mois de bourse, annoncé par le Président de la République, comment envisagez-vous et selon quel calendrier d'évaluer cette dépense qui ne l'est pas aujourd'hui de manière détaillée et de la financer puisque les crédits du projet de loi de finances pour 2010 ne couvrent pas cet engagement ? Enfin, de nombreux rapports ont souligné l'importance du sport universitaire, mais aussi la difficulté de l'organiser tant les acteurs sont morcelés. Que pensez-vous du rapport Auneau-Diagana et de ses préconisations, notamment de celle qui vise à instituer un droit obligatoire afin d'assurer un financement transparent de ce sport universitaire ? Quid également de l'organisation ou de la réorganisation des structures, en vue d'une mise en convergence, sachant que se pos...
...la vie étudiante. S'agissant du dixième mois de bourse, annoncé par le Président de la République, comment envisagez-vous et selon quel calendrier d'évaluer cette dépense qui ne l'est pas aujourd'hui de manière détaillée et de la financer puisque les crédits du projet de loi de finances pour 2010 ne couvrent pas cet engagement ? Enfin, de nombreux rapports ont souligné l'importance du sport universitaire, mais aussi la difficulté de l'organiser tant les acteurs sont morcelés. Que pensez-vous du rapport Auneau-Diagana et de ses préconisations, notamment de celle qui vise à instituer un droit obligatoire afin d'assurer un financement transparent de ce sport universitaire ? Quid également de l'organisation ou de la réorganisation des structures, en vue d'une mise en convergence, sachant que se pos...
...la vie étudiante. S'agissant du dixième mois de bourse, annoncé par le Président de la République, comment envisagez-vous et selon quel calendrier d'évaluer cette dépense qui ne l'est pas aujourd'hui de manière détaillée et de la financer puisque les crédits du projet de loi de finances pour 2010 ne couvrent pas cet engagement ? Enfin, de nombreux rapports ont souligné l'importance du sport universitaire, mais aussi la difficulté de l'organiser tant les acteurs sont morcelés. Que pensez-vous du rapport Auneau-Diagana et de ses préconisations, notamment de celle qui vise à instituer un droit obligatoire afin d'assurer un financement transparent de ce sport universitaire ? Quid également de l'organisation ou de la réorganisation des structures, en vue d'une mise en convergence, sachant que se pos...
...la vie étudiante. S'agissant du dixième mois de bourse, annoncé par le Président de la République, comment envisagez-vous et selon quel calendrier d'évaluer cette dépense qui ne l'est pas aujourd'hui de manière détaillée et de la financer puisque les crédits du projet de loi de finances pour 2010 ne couvrent pas cet engagement ? Enfin, de nombreux rapports ont souligné l'importance du sport universitaire, mais aussi la difficulté de l'organiser tant les acteurs sont morcelés. Que pensez-vous du rapport Auneau-Diagana et de ses préconisations, notamment de celle qui vise à instituer un droit obligatoire afin d'assurer un financement transparent de ce sport universitaire ? Quid également de l'organisation ou de la réorganisation des structures, en vue d'une mise en convergence, sachant que se pos...
... façon suivante : 792 millions d'euros de crédits budgétaires en autorisations d'engagement, y compris les écoles dépendant des ministères de l'agriculture, de l'industrie et de la culture ; 170 millions d'euros pour des partenariats public-privé, hors le plan Campus ; 35 millions d'euros de dépenses fiscales valorisées. Les moyens budgétaires des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » augmentent à structure constante. Ce budget poursuit les lignes qui ont été esquissées dès la loi de finances 2008 et s'inscrit dans la programmation 2009-2011, ce dont la commission des finances ne peut que se féliciter. La discussion a porté sur l'autonomie des universités votée en 2007, mais dont le chantier se poursuit jusqu'en 2012 , sur l'effort d'investissement m...
...on n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons évoqué ce problème en examinant le programme 231 « Vie étudiante », et j'émettrai, à titre personnel et à la lumière du débat que nous avons eu, un avis défavorable pour deux raisons. Premièrement, les étudiants qui entrent plus tôt dans le cadre du cursus LMD, terminent également plus tôt. Le problème n'est donc pas celui de la durée de l'année universitaire, mais celui de l'échéancier. En dépit des complexités liées aux inscriptions et aux formalités administratives, nous avons tenté d'obtenir que le premier versement intervienne plus tôt qu'aujourd'hui. Les étudiants qui commencent début septembre doivent faire face en effet, dès la fin du mois d'août, à des frais d'emménagement. Nous avons donc demandé à Mme la ministre de réfléchir, avec la Confé...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne dirai que quelques mots sur cette loi qui, à mon sens, est une loi de progrès. Madame la ministre, vous vous attaquez, pour commencer, à la réforme qui était la plus mûre dans l'esprit de la communauté universitaire et de ses partenaires, ainsi que des parlementaires, comme en témoigne l'excellent rapport de M. Claeys et M. Bouvard, rédigé en juin 2006. Ce rapport, adopté à l'unanimité, tant de la mission d'évaluation et de contrôle que de la commission des finances, forme le socle de ce projet de loi. Mais celui-ci va plus loin, puisqu'il propose une architecture efficace, fort bien décrite par notre rappo...