Interventions sur "retour" de Laurent Hénart

...ntre l'assistance et le travail. Nous connaissons tous mon collègue Jacques Lamblin m'a récemment fait part d'une lettre d'une habitante de sa circonscription des témoignages de personnes qui, bénéficiant du RMI, de l'API ou de l'ASS, voient, en reprenant une activité leur pouvoir d'achat diminuer du fait de la perte des différentes allocations, primes d'intéressement et autres dispositifs de retour à l'emploi. Finalement, leur pouvoir d'achat est plus faible en travaillant qu'en disposant d'un revenu de solidarité.

...eut réhabiliter la valeur du travail. Le RSA apporte une réponse à ce lancinant débat : c'est heureux et chacun, sur ces bancs, ne peut que s'en réjouir. La commission des finances a apprécié la démarche de simplification à l'oeuvre dans votre réforme, qui ne se contente pas de supprimer le RMI et l'API pour les fondre en un seul revenu. Elle s'attaque à des droits connexes, à des dispositifs de retour à l'emploi, compliqués, temporaires et, qui, tous, avaient montré leurs limites. Conformément à l'esprit du Grenelle de l'insertion, nous vous proposerons des amendements sur une évolution de l'allocation spécifique de solidarité afin, qu'à terme, elle rentre dans la corbeille du revenu de solidarité active. Je rappelle que le Grenelle de l'insertion que vous avez animé, monsieur le Haut-commiss...

...vention collective ou de statut public qui en garantissent la sécurité ; de l'autre, des ruptures dans le temps de travail répondant aux besoins de l'économie qui aboutissent à de l'intérim, à des CDD et à du temps partiel. Cette réalité concerne plusieurs millions de salariés. Elle correspond du reste souvent à la première étape, qu'on le veuille ou non, de l'entrée dans la vie active ou du retour à l'emploi. Avec le RSA, c'est la première fois qu'on apporte une réponse à cette réalité économique. D'autres pays l'ont fait il en est fait état dans les travaux préparatoires. La France y arrive, et c'est heureux. Pas moins de quatre millions de Français sont concernés : ceux qui sont au minimum social mais aussi ceux qui travaillent à temps partiel ou dans le cadre de contrats à durée déte...

...mpte tenu de l'état du budget de l'État, trouver les moyens pour le financer dès 2009 impliquait forcément la création d'une contribution nouvelle. Nous aurons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 un débat sur l'évolution du budget de la nation pour les trois ans qui viennent. Il apparaîtra que, dans le contexte économique et financier actuel, il sera très difficile de garantir le retour à l'équilibre d'ici à la fin de la législature. Trouver 1,5 milliard d'euros en 2009 aurait été encore plus compliqué sans aggraver encore les déficits.

Faut-il que cette taxe nouvelle soit fixe ? N'y a-t-il pas de possibilité de retour sur investissement ? C'est la deuxième interrogation de nombreux parlementaires. Si l'on permet le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, ce retour ne produira-t-il pas, dans un second temps, des économies dans les budgets sociaux, permettant de réduire la taxe ? À ce sujet, je tiens à souligner que le montage financier que vous avez choisi est transparent. Le fonds dédié aux sol...