Interventions sur "prime" de Laurent Hénart

...battement de 20 % accordé aux adhérents de centres de gestion agréés. Afin de maintenir l'avantage fiscal dont bénéficiaient ces contribuables, une majoration de 25 % des revenus a été mise en place. Or, du fait de cette majoration j'en ai eu, comme certains de mes collègues, plusieurs témoignages dans la circonscription il est arrivé à des entrepreneurs individuels de voir le montant de leur prime pour l'emploi diminuer ou de perdre le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire. Mon amendement n° 230 n'a d'autre but que de nous assurer que le revenu de référence fixé pour l'octroi de l'ensemble de ces aides n'intègre pas cette majoration de 25 %, et, si tel n'est pas le cas, de le préciser dans le code général des impôts pour dissiper toute équivoque.