Interventions sur "niches" de Laurent Hénart
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... et que trois sur quatre également ont un revenu mensuel inférieur à 1 000 euros. Je précise, à l'adresse de M. Lebreton, que 5 000 d'entre eux sont des habitants de la Réunion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais le groupe socialiste soucieux des départements et territoires d'outre-mer Enfin, j'ai entendu dire que nous ne résoudrons pas le problème du bouclier en plafonnant les niches parce que ce ne seront pas les mêmes qui profitent du bouclier et qui seront concernés par le plafonnement. Mais j'appelle l'attention sur le fait qu'il y existe deux types de niches fiscales : les réductions d'impôt, qui consistent à retirer des montants de l'impôt à payer, et les déductions d'impôt, qui consistent à retirer des sommes du revenu fiscal. Ceux qui utilisent des niches en déduction...
... vérifié que les sommes correspondaient à peu près. Je tiens à vous rappeler qu'un fonds spécifique dédié est prévu, ce qui permettra d'assurer la transparence des mouvements financiers. De plus, notre assemblée a adopté un amendement prévoyant un rapport annuel de l'ensemble des mouvements, en débit comme en crédit, du fonds spécial, visant à vérifier les termes de l'équilibre, le rendement des niches et l'ajustement compte tenu d'une éventuelle baisse du taux de la taxe additionnelle sur les revenus du capital.
...xième question a trait aux collectivités locales. Même s'il ne s'agit pas d'un transfert au sens constitutionnel, mais d'une extension de compétences, les conseils généraux devront néanmoins reprendre la charge de l'API. Pouvez- vous nous confirmer que cette charge nouvelle sera compensée par la loi de finances pour 2009, selon un principe de rang organique ? Vous avez évoqué le plafonnement des niches fiscales, monsieur le ministre : quels travaux ont été conduits dans ce domaine, et est-il envisageable de voter une mesure claire dans ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 ? Cela nous permettrait d'avancer de manière coordonnée dans ces deux débats.
