Interventions sur "logement" de Laurent Hénart
9 interventions trouvées.
...ers prioritaires. Quel suivi de ces mesures de délégation effectuez-vous ? Ne pensez-vous pas que, pour répondre à nombre des difficultés évoquées, leur relance serait nécessaire ? Certes, cela peut être difficile lorsque les communautés d'agglomération ne sont pas outillées pour élaborer et rendre efficace un programme local de l'habitat. Il reste que, sur des questions comme l'accroissement du logement social étudiant problématique que vous avez lancée, monsieur le secrétaire d'État , qui n'est pas encore satisfaisant, ou la poursuite d'une politique de mixité sociale, le développement de la délégation quinquennale des aides de l'État en matière de logement est prioritaire.
Monsieur le Rapporteur spécial, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la situation du logement d'urgence ? Qu'en est-il de la fin du règlement de l'exercice 2010 ? Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les modifications de périmètre et les révisions au sein des programmes qui sont prévues pour 2011 ?
... la réalisation des programmes Campus s'amorce. Pour ce qui est de la vie étudiante, deux éléments me paraissent importants : le développement de la politique sociale à destination des étudiants, avec le sixième échelon de bourse qui arrive à maturité et l'engagement du chef de l'État de développer un dixième mois pour certains étudiants ; le dépassement des objectifs en matière de rénovations de logements et un progrès substantiel concernant les constructions, dans le cadre de la mise en oeuvre du rapport Anciaux. Enfin, au 1er janvier de l'année prochaine, une majorité de nos universités 51 exerceront les nouvelles compétences définies par la loi d'août 2007. Mes questions concernent le personnel, l'immobilier et la vie étudiante. Les deux premières portent sur les crédits de personnel et ...
... la réalisation des programmes Campus s'amorce. Pour ce qui est de la vie étudiante, deux éléments me paraissent importants : le développement de la politique sociale à destination des étudiants, avec le sixième échelon de bourse qui arrive à maturité et l'engagement du chef de l'État de développer un dixième mois pour certains étudiants ; le dépassement des objectifs en matière de rénovations de logements et un progrès substantiel concernant les constructions, dans le cadre de la mise en oeuvre du rapport Anciaux. Enfin, au 1er janvier de l'année prochaine, une majorité de nos universités 51 exerceront les nouvelles compétences définies par la loi d'août 2007. Mes questions concernent le personnel, l'immobilier et la vie étudiante. Les deux premières portent sur les crédits de personnel et ...
... la réalisation des programmes Campus s'amorce. Pour ce qui est de la vie étudiante, deux éléments me paraissent importants : le développement de la politique sociale à destination des étudiants, avec le sixième échelon de bourse qui arrive à maturité et l'engagement du chef de l'État de développer un dixième mois pour certains étudiants ; le dépassement des objectifs en matière de rénovations de logements et un progrès substantiel concernant les constructions, dans le cadre de la mise en oeuvre du rapport Anciaux. Enfin, au 1er janvier de l'année prochaine, une majorité de nos universités 51 exerceront les nouvelles compétences définies par la loi d'août 2007. Mes questions concernent le personnel, l'immobilier et la vie étudiante. Les deux premières portent sur les crédits de personnel et ...
... la réalisation des programmes Campus s'amorce. Pour ce qui est de la vie étudiante, deux éléments me paraissent importants : le développement de la politique sociale à destination des étudiants, avec le sixième échelon de bourse qui arrive à maturité et l'engagement du chef de l'État de développer un dixième mois pour certains étudiants ; le dépassement des objectifs en matière de rénovations de logements et un progrès substantiel concernant les constructions, dans le cadre de la mise en oeuvre du rapport Anciaux. Enfin, au 1er janvier de l'année prochaine, une majorité de nos universités 51 exerceront les nouvelles compétences définies par la loi d'août 2007. Mes questions concernent le personnel, l'immobilier et la vie étudiante. Les deux premières portent sur les crédits de personnel et ...
...iriez sur les difficultés pratiques que vous rencontrez, et qui sont probablement liées au foncier pour la construction et à la libération des espaces en cité. Je vous poserai une question subsidiaire, qui émane de plusieurs membres de la commission, notamment de notre collègue Jean-Louis Dumont, député de la Meuse. Des démarches sont-elles possibles et engagées pour qu'une partie des 30 000 logements que l'État s'apprête à reprendre sur des chantiers en souffrance pour en faire des logements sociaux, soit destinée au logement étudiant ? Ce serait, je le pense, une réponse plus adaptée que l'amendement de nos collègues socialistes.
a présenté un amendement proposant d'isoler au sein du programme Vie étudiante, dans l'action Aides indirectes, les crédits correspondant aux opérations de logement, soit 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'agit de garantir les montants consacrés au logement étudiant dans les contrats de plan État-régions. La Commission a adopté cet amendement.
a présenté un amendement proposant de rajouter 11 millions d'euros au financement du logement étudiant dans l'action Aides indirectes du programme Vie étudiante. On atteindrait ainsi les 16 millions d'euros, permettant de réaliser les objectifs fixés par le plan Anciaux pour la réhabilitation des logements étudiants. La Commission a adopté cet amendement. Les rapporteurs spéciaux MM. Laurent Hénart et Daniel Garrigue ayant émis un avis favorable, et M. Alain Claeys un avis défavorable, ...
