Interventions sur "haut-commissaire" de Laurent Hénart

Monsieur le président, monsieur le Haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je m'abstiendrai de faire la moindre citation pour donner satisfaction à M. Brard.

Permettez-moi d'en douter, cher collègue. Vous avez prêté, monsieur le Haut-commissaire, une oreille bienveillante aux propositions de notre commission et vos services ont souvent permis que l'on avance sur les calculs et les simulations. Nos discussions avec vous ont porté sur le fond de la réforme, à savoir les défis sociaux auxquels le RSA apporte des réponses nouvelles, mais nous avons également débattu sur les trois questions suscitées par le financement de cette mesure. Le RS...

...fs de retour à l'emploi, compliqués, temporaires et, qui, tous, avaient montré leurs limites. Conformément à l'esprit du Grenelle de l'insertion, nous vous proposerons des amendements sur une évolution de l'allocation spécifique de solidarité afin, qu'à terme, elle rentre dans la corbeille du revenu de solidarité active. Je rappelle que le Grenelle de l'insertion que vous avez animé, monsieur le Haut-commissaire, a conduit tous les acteurs à réfléchir de manière approfondie à la solidarité nationale. Il en est ressorti qu'il était souhaitable d'avoir trois revenus de solidarité nationale : l'un s'adressant aux personnes, en âge de travailler, momentanée privées de travail l'ASS fait partie de ce revenu cible , les deux autres concernant le handicap et la vieillesse qui feront l'objet d'un autre débat....

...tre politique sociale. Bien souvent, on se contente de pétitions de principe, on souhaite engager de grandes réformes, répondre à des ambitions nobles mais sans s'en donner les moyens. La loi ou le règlement ne permettent pas toujours de prendre en compte les 5 à 10 % de cas difficiles qui ne rentrent pas sous la toise d'un texte général. Je tiens à saluer votre démarche pragmatique, monsieur le Haut-commissaire. Vous avez, en effet, fait précéder la législation par l'expérimentation, cela dans trente-quatre départements. Par ailleurs, vous avez pris le temps de consulter tous les acteurs concernés. En tant que parlementaire, j'ai participé au Grenelle de l'insertion et j'ai apprécié que l'on ait pris le temps de la confrontation des points de vue et des pratiques avant de faire des propositions concrète...

...et ses objectifs en matière d'éducation, de santé ou de droits des vieux travailleurs, Léon Gambetta une référence qui s'impose pour un radical se disait convaincu « que la forme emporte et résout le fond ». Compte tenu de mon temps de parole, je me concentrerai donc sur la forme : de quelle façon piloter la politique d'insertion qui résultera de ce Grenelle ? Vous avez souligné, monsieur le haut-commissaire, la nécessité de faire confiance aux acteurs locaux et de laisser toute leur place aux initiatives locales, et vous avez d'ailleurs appliqué ce principe en expérimentant le RSA ou le contrat unique d'insertion. Pour appliquer de façon concrète les dix principes que vous avez évoqués, il est en effet indispensable que l'État délègue beaucoup de choses aux acteurs de terrain, organisés par bassins ...

...loyabilité ne sera plus une chance qu'on donne, mais un couperet qui tombe. Ce n'est que sur le terrain que l'on peut rapprocher les capacités des besoins existants, et transformer l'employabilité en utilité économique et sociale. C'est donc sur cette nécessité que je souhaitais attirer votre attention : faire confiance aux acteurs de terrain. Je sais que vous en êtes déjà convaincu, monsieur le haut-commissaire, mais le soutien des parlementaires, dont témoignera le Journal officiel, vous aidera à poursuivre dans ce sens. S'il est bien sûr indispensable de revoir les outils de l'insertion, il nous faut surtout réorganiser le pilotage de cette politique. Un tel objectif doit nous rassembler tous. En 1988, lors de la création du RMI, il s'est trouvé des parlementaires de toutes les sensibilités pour sout...