Interventions sur "bouclier fiscal" de Laurent Hénart

Quelques remarques sur cette affaire de bouclier fiscale puisque je sens une volonté de « grand soir » et l'horaire sert à merveille l'effet rhétorique S'agissant du principe de solidarité, il me paraît important au moins pour la majorité de bien s'interroger sur ce que veut dire le principe selon lequel aucune taxe ni aucun impôt finançant la solidarité ne devrait être compris dans le bouclier fiscal. A contrario, j'aimerais que l'on me démon...

Prenons comme étalon de référence la « personne aisée » au sens du groupe socialiste et du groupe communiste, c'est-à-dire les assujettis à l'ISF. Ils sont près de 480 000 en France. En 2007, il y a eu 23 000 demandes de bouclier fiscal, et 13 700 boucliers activés par les services. Sur ces 13 700 bénéficiaires, on constate que trois sur quatre ne paient pas l'ISF, et que trois sur quatre également ont un revenu mensuel inférieur à 1 000 euros. Je précise, à l'adresse de M. Lebreton, que 5 000 d'entre eux sont des habitants de la Réunion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais le groupe socialiste soucieux des dépar...

, a indiqué qu'il était légitime que tout le monde, notamment les plus favorisés, participe au financement du RSA. Mais l'inclusion des contributions additionnelles dans le bouclier fiscal ne bénéficie pas qu'aux plus aisés : en effet, sur un échantillon de 13 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 23 000 bénéficiaires au total , plus des trois quarts d'entre eux disposent de revenus inférieurs à 1 000 euros mensuels et ne sont par ailleurs par assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il faut donc trouver une autre voie pour garantir la participation des plus a...

a précisé que le renvoi à la loi de finances initiale pour 2009 dans la loi généralisant le revenu de solidarité active est logique dans la mesure où ces deux lois entreront en vigueur au même moment, et qu'il avait remis au Président Didier Migaud les éléments d'information sur le bouclier fiscal en sa possession. Il a également précisé qu'un autre amendement prévoyait d'instaurer un système annuel d'évaluation des recettes supplémentaires liées au plafonnement des niches fiscales permettant d'assurer l'équilibre global du dispositif. Le Président Didier Migaud a indiqué qu'effectivement, au vu des informations communiquées, une partie des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des perso...

, a émis un avis défavorable à cet amendement, rappelant que la loi TEPA, récemment adoptée, avait institué le principe de l'inclusion des cotisations sociales dans le bouclier fiscal. Une certaine solidarité s'exercera néanmoins, dans la mesure où les revenus les plus élevés paieront aussi la taxe, les sommes restituées portant sur l'ensemble des impôts payés. En outre, il rappelle qu'environ 10 600 bénéficiaires du bouclier fiscal sont des contribuables modestes gagnant moins de 1 000 euros par mois. Pour aller au bout de la logique de l'amendement, il faudrait créer deux bo...