Interventions sur "RSA" de Laurent Hénart

Je voudrais souligner à mon tour le changement profond introduit par le RSA, qui ne s'adresse pas seulement aux bénéficiaires de minima sociaux qui retournent à l'emploi, mais aussi aux travailleurs modestes, sans limite dans le temps. Il s'agit là d'une nouvelle génération de politiques publique d'insertion professionnelle et sociale. Ma première question portera sur la simplification que permettra la mise en oeuvre du RSA. Ne pourrait-il pas se substituer également à ...

...ion de durée. En effet, la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi avait instauré un système d'intéressement au retour à l'emploi limité dans le temps. Or, le caractère temporaire du bénéfice du mécanisme, amplifié par l'importance des droits connexes reconnus aux bénéficiaires, s'est révélé peu incitatif au retour à l'emploi. La limitation proposée remettrait en cause l'essence même du RSA.

, a rappelé que l'article 2 du projet de loi précise que dès l'ouverture du bénéfice du RSA, l'allocataire doit rechercher un emploi ou entreprendre les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle, tandis que des sanctions existent le cas échéant, à travers une levée partielle ou totale de la prestation. La Commission a rejeté cet amendement. Elle a ensuite adopté un amendement de M. Hervé Mariton, tendant à substituer au terme d'« usagers » la notion de « personnes ...

a indiqué que le texte proposé pour l'article L. 262 58 du code de l'action sociale et des familles renvoie les modalités d'application du RSA à un décret en conseil d'État. Il n'est pas indispensable d'adopter une nouvelle disposition législative, le Gouvernement ayant indiqué que cette demande serait satisfaite. Il conviendra simplement de vérifier que les mesures d'application de cette disposition seront bien adoptées. M. Michel Diefenbacher a retiré son amendement. La Commission a examiné un amendement de M. Hervé Mariton, qui pré...

...e le financement du revenu de solidarité active mobiliserait plus de 9 milliards d'euros, dont 1,5 milliard d'euros devait être financé par des mesures nouvelles. En l'occurrence, le projet de loi prévoit la mise en place d'une contribution additionnelle de 1,1 % aux prélèvements sociaux déjà existants sur les revenus du patrimoine ainsi que sur les produits de placement. Si l'on veut garantir le RSA, il faut également confirmer les ressources nouvelles qui serviront à le financer. Sur l'avis défavorable du Rapporteur pour avis, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement du Rapporteur pour avis tendant à prévoir une diminution des taux de contribution additionnels au vu de l'effet du prochain plafonnement de l'avantage en impôt pouvant être retiré par un co...

, a indiqué qu'il était légitime que tout le monde, notamment les plus favorisés, participe au financement du RSA. Mais l'inclusion des contributions additionnelles dans le bouclier fiscal ne bénéficie pas qu'aux plus aisés : en effet, sur un échantillon de 13 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 23 000 bénéficiaires au total , plus des trois quarts d'entre eux disposent de revenus inférieurs à 1 000 euros mensuels et ne sont par ailleurs par assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il...

, a émis un avis défavorable, faisant valoir que le RSA était familiarisé : cet amendement, s'il était adopté, pourrait pénaliser une famille dans laquelle un des conjoints aurait librement choisi de travailler à temps partiel.

, a émis un avis négatif, indiquant que ces précisions, de nature réglementaire, existaient déjà pour le RMI et seraient appliquées de la même manière pour le RSA. L'amendement a alors été retiré. La Commission a ensuite adopté un amendement de M. Michel Diefenbacher visant à préciser que les informations collectées pour évaluer la situation des bénéficiaires du RSA pourront être demandées non seulement aux organismes payeurs de sécurité sociale, mais aussi aux organismes collecteurs de cotisations patronales et salariales. La Commission a ensuite exami...

...Elle a ensuite rejeté un autre amendement de M. Michel Diefenbacher visant à rendre obligatoires les échanges d'informations entre organismes gestionnaires, après que le Rapporteur pour avis eut jugé satisfaisantes les dispositions prévues par la section 4 et relatives aux échanges d'information. La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Michel Diefenbacher prévoyant la récupération du RSA versé avant la liquidation d'un droit principal.