Interventions sur "RMI" de Laurent Hénart

Permettez-moi d'en douter, cher collègue. Vous avez prêté, monsieur le Haut-commissaire, une oreille bienveillante aux propositions de notre commission et vos services ont souvent permis que l'on avance sur les calculs et les simulations. Nos discussions avec vous ont porté sur le fond de la réforme, à savoir les défis sociaux auxquels le RSA apporte des réponses nouvelles, mais nous avons également débattu sur les trois questions suscitées par le financement de cette mesure. Le RSA n'est pas qu'une histoire de gros sous. Ce dispositif incarne un changement en profondeur de not...

Ce constat récurrent mine une société qui veut réhabiliter la valeur du travail. Le RSA apporte une réponse à ce lancinant débat : c'est heureux et chacun, sur ces bancs, ne peut que s'en réjouir. La commission des finances a apprécié la démarche de simplification à l'oeuvre dans votre réforme, qui ne se contente pas de supprimer le RMI et l'API pour les fondre en un seul revenu. Elle s'attaque à des droits connexes, à des dispositifs de retour à l'emploi, compliqués, temporaires et, qui, tous, avaient montré leurs limites. Conformément à l'esprit du Grenelle de l'insertion, nous vous proposerons des amendements sur une évolution de l'allocation spécifique de solidarité afin, qu'à terme, elle rentre dans la corbeille du revenu ...

La commission des finances souhaite revenir sur le sujet dans les années qui viennent, une fois achevé le dialogue avec les partenaires sociaux. Le deuxième défi concerne la réalité du marché du travail, et les législations et les réglementations foisonnent dans ce domaine. On pense souvent que, pour régler les problèmes posés par le travail à temps partiel, par intermittence ou selon des horaires contraints, il suffit d'en passer par la voie législative ou réglementaire. Il n'en est rien ! On a beau multiplier les réglementations, rien n'y fait : on aboutit, en fait, à compartimenter le marché du travail en deux parties de plus en plus cloisonnées. D'un côté, des emplois stabilisés, au temps de travail substantiel et à durée indéterminée avec des dispositifs de...

Autrement dit, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont majoritairement des Français modestes, voire des Français parmi les plus modestes. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Troisièmement, nous nous sommes interrogés sur les moyens de faire contribuer les plus aisés au financement du RSA et sommes parvenus à l'idée du plafonnement des niches fiscales. La plus belle issue possible au débat sur l'équité serait d'obtenir du Gouvernement que le plafonnement des niches soit intégré au projet de loi de financ...

...e message que vous souhaitez porter : la valeur travail n'est pas seulement défendue pour les actifs, elle l'est aussi pour ceux qui sont privés d'emploi ; elle n'est pas seulement défendue pour ceux qui ont un emploi stable et protégé mais aussi pour tous ceux qui, aujourd'hui, se trouvent dans les segments les plus difficiles du marché du travail emploi à temps partiel et contrats à durée déterminée. Ce message honore l'ensemble de la représentation nationale et, si nous voulons qu'il soit porté de manière consensuelle, j'invite la majorité à voter ce texte, conformément au projet présidentiel qu'elle a soutenu, et l'opposition à faire preuve d'ouverture d'esprit car je sais qu'elle en est parfois capable.

Les progrès accomplis par cette réforme méritent la même qualité d'écoute que celle qui avait prévalu il y a vingt ans lors des débats sur le RMI ou il y a dix ans au moment de l'examen de la loi sur les exclusions. Je souhaite la même sérénité et le même esprit d'ouverture. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...bstituer également à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? En effet le Grenelle de l'insertion avait évoqué la possibilité d'aboutir à trois catégories de minima sociaux : à côté du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé, une troisième catégorie s'adresserait aux personnes qui sont susceptibles d'être actives même si elles ne sont pas encore retournées à l'emploi, comme le RMI, l'API, ou l'ASS. Ma deuxième question a trait aux collectivités locales. Même s'il ne s'agit pas d'un transfert au sens constitutionnel, mais d'une extension de compétences, les conseils généraux devront néanmoins reprendre la charge de l'API. Pouvez- vous nous confirmer que cette charge nouvelle sera compensée par la loi de finances pour 2009, selon un principe de rang organique ? Vous avez é...

...ions individuelles qui sont concernées. L'individu n'est-il pas au coeur de nos principes d'action ? Il est certes compliqué de calculer les droits à formation ou le temps de travail, mais les contraintes individuelles sont incontournables. Comment ignorer les problèmes de garde auxquels doit faire face une mère isolée avec trois enfants ? La question du transport pour une personne dépourvue de permis ? Celle du logement pour un jeune qui vient de quitter ses parents ? Les situations doivent être envisagées de manière globale, cohérente et intégrée. Il faut en effet tout faire bouger en même temps si nous voulons faire progresser les personnes concernées.

...rrain. Je sais que vous en êtes déjà convaincu, monsieur le haut-commissaire, mais le soutien des parlementaires, dont témoignera le Journal officiel, vous aidera à poursuivre dans ce sens. S'il est bien sûr indispensable de revoir les outils de l'insertion, il nous faut surtout réorganiser le pilotage de cette politique. Un tel objectif doit nous rassembler tous. En 1988, lors de la création du RMI, il s'est trouvé des parlementaires de toutes les sensibilités pour soutenir cette belle idée. En 1998, il en a été de même pour la loi contre les exclusions. Même si le gouvernement a changé, votre initiative, qui est ouverte et ne néglige aucune des étapes de débat, de concertation et d'imagination, mérite d'être soutenue sur tous les bancs de l'Assemblée, par tous les républicains de bonne vol...