Interventions sur "âge" de Laurent Hénart

Le premier président de la Cour des comptes disait ainsi la nécessité de faire d'une mesure d'âge l'élément central de la réforme tout en affirmant le bien-fondé de celle-ci au regard de l'évolution de l'espérance de vie et de nos choix sociaux. Dans ses travaux, la commission des finances a souligné le caractère essentiel de la mesure d'âge consistant à reporter de deux ans, de 60 à 62 ans, l'âge d'ouverture des droits à la retraite, ainsi que l'ensemble des bornes d'âge qui lui sont arrim...

...prises qui procurent des avantages liés à la retraite à certains de leurs salariés, en particulier à leurs dirigeants en clair, nous parlons des retraites-chapeau , ne puissent le faire sans que l'ensemble des salariés se voie proposée une épargne-retraite collective. Autrement dit : pas de chapeau sans PERCO. Je conclus en réaffirmant l'attachement de la commission des finances à la mesure d'âge prévue par la réforme. La commission espère que son intégrité sera respectée au cours de nos débat. Elle proposera sûrement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des mesures complémentaires permettant de percevoir de nouvelles recettes au profit de notre système de retraite, notamment du Fonds de solidarité vieillesse, en...

Cet amendement vise à maintenir la deuxième borne d'âge à 65 ans pour les femmes ayant eu deux enfants ou plus.

Le dispositif prévu est beaucoup plus violent que celui qu'a instauré la loi Fillon, car l'application du principe générationnel fait que la décote sera calculée en fonction de l'année où la fonctionnaire considérée aura atteint l'âge de 60 ans, et non plus en prenant pour base l'année où le droit à départ anticipé a été acquis parce qu'elle remplissait les deux conditions nécessaires : trois enfants et quinze ans de service. De ce fait, il pourra se produire que l'année prise en compte pour le calcul de la décote soit postérieure à l'année où la pension est liquidée. De nombreuses personnes sont concernées par cette dispositi...

Nos régimes de retraite reposent sur la répartition selon laquelle les actifs financent les pensions. L'essentiel des nouvelles ressources proviendra des mesures d'âge, destinées à pérenniser le système grâce à un meilleur équilibre entre la durée d'activité et la durée de retraite qui tienne compte de l'évolution de l'espérance de vie. Par ailleurs, je me suis rapproché du rapporteur général et de Mme Montchamp qui rapporte le PLFSS pour trouver une bonne articulation entre le projet de loi et leurs travaux respectifs, de sorte que notre commission assur...

Avis défavorable. Je rappelle que, si on neutralise les 15 milliards d'euros représentant la part de l'État qui sont bien évidemment une fiction, car les crédits sont déjà liquidés dans le budget de l'État , la mesure d'âge qui consiste à déplacer de deux ans toutes les bornes rapporte plus de 20 milliards d'euros à l'horizon 2020, soit les deux tiers de l'effort de résorption du déficit demandé par le COR.

L'Allemagne ne connaît pas les nombreuses mesures de comptage de trimestres que nous appliquons et qui permettent aux salariés d'atteindre plus rapidement la durée de cotisation requise. Le dispositif qui s'applique aux salariés qui ont commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans fait l'objet du même report des bornes que le dispositif général, ce qui fait passer de 56 à 58 ans l'âge de l'ouverture de droits. La possibilité d'en bénéficier est désormais ouverte à ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans : si leur situation personnelle n'est pas modifiée, car ils continueront à pouvoir partir à 60 ans, ces salariés n'en sont pas moins favorisés en termes relatifs.

Le ministre, que j'ai interrogé le 13 juillet au nom de notre commission dans le cadre de son audition par la commission des Affaires sociales, s'est engagé à maintenir l'économie du décret qui régit ce dispositif, en opérant un simple décalage de deux ans des bornes d'âge. Il faudra l'interroger à nouveau en séance publique.

Je rappelle que le texte du projet de loi permet de décaler de deux ans, de 56 à 58 ans, l'âge de départ à la retraite. Il importe de ne pas modifier les règles fixées par le décret pour les carrières longues, mais il importe également que, dans ce dispositif, l'ouverture de droits soit aussi décalée de deux ans. Avis défavorable donc.

La différence est que la borne d'âge est reculée de deux ans. Nos concitoyens qui ont commencé à travailler jeunes conservent néanmoins un avantage relatif.

Pour notre commission, déplacer le curseur de l'âge légal de départ à la retraite est la première mesure à prendre pour garantir la pérennité de notre système par répartition. Les projections financières à horizon 2020 tiennent compte non seulement des dispositions du projet de loi portant réforme des retraites, mais également des mesures de recettes que vous proposerez à l'automne, dans le cadre du projet de loi des finances et du projet de loi ...