Interventions sur "mandat" de Laurent Fabius

...locales. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne vous laisserons pas faire ! Nous sommes déterminés à défendre les collectivités locales, les élus et les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens aux arguments d'ordre juridique. Il est parfaitement exact, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, qu'il y a déjà eu dans le passé des modifications de durée de mandat pour aboutir à des concomitances. Je constate d'ailleurs, non sans une certaine ironie, non seulement que les arguments que vous avancez aujourd'hui n'avaient pas grâce à vos yeux il y a quelques années, mais qu'ils étaient considérés comme effrayants : horresco referens. Comparaison n'est pas raison, encore faudrait-il faire preuve d'un peu d'honnêteté dans ce domaine. Vous prenez l'exemple de 1...

...e source d'inconstitutionnalité, et je ferai écho aux propos de Mme Zimmermann qui s'est expliquée avec beaucoup de force. Ce texte, comme d'ailleurs l'ensemble de cette contre-réforme, va à l'encontre de la parité, et cela constitue une inconstitutionnalité caractérisée. L'article 1er de la Constitution, dans son alinéa deux, prévoit : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » ce qui signifie que votre texte, qui va avoir pour conséquence de défavoriser la parité, est à coup sûr contraire à la Constitution. Je vous ai entendu argumenter que vous ne faisiez que changer la représentation proportionnelle pour les petites communes, et que cela permettrait plus d'élues. Monsieur le secrétaire d'État, la parité, ce n'est pas un marchanda...

Non seulement il n'y a pas consensus politique au sens large, mais il n'y a même pas consensus au sein de la droite républicaine et à coup sûr pas chez les élus locaux. Je demande simplement que, sur ce point comme sur d'autres, la parole présidentielle soit respectée comme elle l'était jadis. Nous allons continuer à nous expliquer. Beaucoup de collègues ici ont une grande expérience des mandats locaux. Nous savons aussi dépasser les préoccupations immédiates pour envisager l'avenir de la France. Moi-même, j'ai l'expérience et du gouvernement et de la gestion locale. Au-delà de la droite et de la gauche, on s'accordera sur ce constat : les collectivités locales, à quelques exceptions près, sont mieux gérées que l'État.