Interventions sur "conseillers territoriaux" de Laurent Fabius

...nseil d'État a examiné les quatre textes formant un ensemble qui lui étaient soumis et voici sa conclusion : « Dans ces conditions, le Conseil d'État a disjoint les dispositions du projet relatif au mode de scrutin ainsi que, par voie de conséquence, l'ensemble des dispositions du projet de loi relatif à la concomitance des élections cantonales et régionales qui sont liées à la mise en place des conseillers territoriaux. » Monsieur le secrétaire d'État, les mots ont un sens. Si le Conseil d'État estime qu'il y a un rapport de cause à conséquence entre, d'un côté, les dispositions de tel ou tel projet et, de l'autre, celles relatives à la concomitance, cela signifie je voulais le dire pour commencer puisque c'est le seul argument que vous avez défendu dans votre exposé que, du point de vue juridique, l'affir...

...ue c'est un socialiste qui a inventé ce système. Rappelons que ce socialiste-là, homme très respectable, n'était pas parvenu à convaincre ses propres camarades. Il est particulier de noter qu'il a réussi, quelques décennies plus tard, à convaincre l'actuelle majorité. Ne cherchons donc pas de faux-semblants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quel est ce mode de scrutin ? Ces fameux conseillers territoriaux, que je nomme pour ma part conseillers chauve-souris : ils sont oiseaux dans les départements et souris dans les régions d'autres les appellent conseillers UMP seront pour 80 % d'entre eux élus au scrutin uninominal à un tour. Cette innovation, qui pourrait faire sourire s'il ne s'agissait d'un grave défaut démocratique, va donc créer des conseillers élus tout en étant minoritaires. Cela n'es...