Interventions sur "conseillers généraux" de Laurent Fabius

...che aux indicateurs d'impact, au motif d'intérêt général, au conseiller territorial, au mode de scrutin, à la parité, ou à la définition constitutionnelle des collectivités territoriales, votre texte est un nid d'inconstitutionnalités que nous ne pouvons pas laisser passer. Dans le débat à venir, beaucoup des intervenants inscrits ont des responsabilités locales : conseillers municipaux, maires, conseillers généraux Ils expliqueront les motifs pour lesquels nous sommes radicalement opposés à ce texte, ainsi que les contre-propositions que nous avançons, sur lesquelles je ne vais pas m'attarder pour ne pas dépasser le temps qui m'est imparti

Il ne faut pas non plus supprimer la clause de compétence générale, qui est absolument indispensable si l'on veut qu'il y ait des initiatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les élus locaux ne sont pas élus pour être les exécutants du pouvoir central : ne confondons pas les préfets, les sous-préfets, et les maires, conseillers généraux et conseillers régionaux. Une fois réglée la question des compétences, il sera possible de traiter des élus. Nous pensons qu'il est parfaitement légitime de conserver un conseil régional et un conseil général, leurs tâches ne sont pas les mêmes. Le Président Sarkozy affirme fréquemment que cette réforme est faite dans un souci d'économie et de simplification.