Interventions sur "OTAN" de Laurent Fabius

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, en commençant mon intervention en vous remerciant d'avoir bien voulu accéder à notre demande d'un débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises , le mot qui me vient à l'esprit est décalage. Une partie du décalage se comprend. Notre attention est surtout attirée aujourd'hui par ce qui se passe dans les pays arabes. Bien évidemment, cela n'entre pas directement dans le champ de notre discussion de cet après-midi, mais nous souhaitons je ne sais si vous pourrez nous donner des as...

...nous l'avions tenté avec Jacques Chirac en 1995-1996 avec deux conditions : le partage des responsabilités et la volonté de construire une défense européenne. Pour autant, je ne suis pas sûr que l'on ait gagné à perdre notre position originale qui consistait à être dans le dispositif tout en gardant une certaine marge de manoeuvre. Depuis, nous avons des généraux en plus grand nombre au sein de l'OTAN, mais il n'y a eu aucun mouvement sur le plan de la défense européenne. J'espère que nous pèserons davantage dans la redéfinition du concept stratégique de l'OTAN. » Et il terminait imperiatoria brevitas en disant : « Ce n'est pas évident. » J'aurais absolument, si j'en avais eu le talent, signé ce texte. Entre-temps, certains diront que les fonctions ont changé, d'autres que les réalités ont...

Vous voyez, je vous mâche le travail. Pour ma part, j'ai une analyse un peu différente. Alors prenons les faits. En ce qui concerne l'influence au sein de l'OTAN et la défense européenne, je ne m'égarerai pas, parce que ce serait trop long, même si c'est fort intéressant, sur l'augmentation ou la diminution de notre influence en matière de politique étrangère. Je crains que les choses n'aillent d'un certain côté, et ce n'est pas sans rapport avec notre réintégration au sein du commandement militaire de l'OTAN, parce que ce que nous avions depuis des dizai...

Oui, mais il ne vous rend pas compte, sinon vous-même devriez nous rendre compte des décisions qui sont prises. En tout cas, ce serait une erreur pour tous ceux et c'est votre cas à tous qui connaissent le fonctionnement de l'OTAN de considérer que ce commandement de la transformation est le commandement par excellence. D'ailleurs, sans entrer dans les détails, il siège à Norfolk. À l'époque, et c'est un reproche qu'on faisait, il y avait à la fois et à côté un commandement américain considérable. Désormais, le commandement américain est parti, donc il siège tout seul. Certains diront qu'il est plus indépendant. D'autres d...

...d'action extérieure mais vous transmettrez ma remarque à votre collègue des affaires étrangères , nous devons tous, sur tous les bancs, regretter la décision de Mme Ashton, qui, semble-t-il, prend les décisions, qui a contribué à ce que les Français n'aient pas vu leur représentativité reconnue. En tout cas, je ne pense pas que l'on puisse soutenir que notre influence ait augmenté au sein de l'OTAN. C'est si vrai que, lors de la réunion de 1999, nous avions obtenu, alors que nous n'étions pas dans le commandement militaire et probablement parce que nous n'y étions pas , que l'on ne puisse pas engager les forces s'il n'y avait pas une décision de l'ONU, contrairement au souhait des Américains et d'autres. C'est probablement en raison de notre spécificité que nous avons obtenu satisfacti...

...l faut avoir à l'esprit que même si cela peut nous poser un problème, à nous Français, il faut assurer la défense de nos voisins européens, en particulier de nos partenaires de l'ancienne Europe de l'Est. Nous devons garder cela à l'esprit. Pour autant, accepter le principe d'un bouclier antimissile car c'est une action de principe dans un document qui fixe le nouveau concept stratégique de l'OTAN pour des années, alors qu'énormément de sujets ne sont pas tranchés, sans vouloir vous choquer, monsieur le ministre d'État, c'est s'engager à la légère. Pourquoi ? D'abord, parce que personne n'en connaît le coût. La seule chose que l'on sache, c'est qu'en parlant de 100 millions d'euros, nos amis américains ont suscité un énorme éclat de rire de la part des spécialistes je vois M. Giscard d...

...loppement de la défense antimissile, vous disiez, il y a quelques mois : « Il se heurte, de la part de la France et des pays européens, à une impossibilité budgétaire c'est peut-être sévère, mais les difficultés budgétaires sont là. Par ailleurs, si l'on considère que la force de dissuasion sanctuarise le territoire national, avons-nous besoin d'un bouclier de plus ? Enfin, si c'est un bouclier OTAN, qui appuie sur le bouton et n'est-ce pas forcément un bouclier américain ? La France doit garder l'autonomie nécessaire pour assurer la défense de ses intérêts vitaux. Toutes ces raisons me font dire qu'il faut y regarder à deux fois avant de s'engager dans un nouveau dispositif. »

S'agissant enfin de l'OTAN, nous souhaitons, fidèles à la position que nous avons adoptée il y a deux ans, que, dans l'hypothèse d'un changement de majorité, le développement de la stratégie européenne et la matérialisation de la défense européenne deviennent une priorité absolue. Ne concluons pas des accords de principe avant d'en déterminer les conditions, comme nous l'avons malheureusement déjà fait. En ce qui concerne...

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite, monsieur le Premier ministre, commencer mon propos en formulant à votre égard un compliment. Je trouve qu'il faut beaucoup de talent et vous en avez pour exposer pendant une demi-heure les raisons qui justifient, selon vous, la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN, sans aborder les trois contradictions majeures qui faussent ce débat. La première, évidente, est chronologique. Vous affirmez que ce débat est décisif ; sauf que la décision a déjà été prise et rendue officielle par le Président de la République la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...elle, aux termes de l'article 50-1, il aurait également été possible, pour le Gouvernement, de faire une déclaration pouvant donner lieu à un vote mais sans que sa responsabilité ne soit engagée. Or, si vous choisissez d'engager aujourd'hui la responsabilité du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, nous avons bien compris que ce n'était pas seulement sur la question de la réintégration de l'OTAN mais, plus généralement, sur votre politique étrangère.

...aisons-nous pas déjà partie de 38 comités sur 40 ? Ne nous contenterions-nous pas d'interpréter une partition qui existe déjà ? Mais si c'était le cas, mes chers collègues, alors pourquoi ces déclarations officielles du Président de la République ? Pourquoi cet engagement de responsabilité ? Pourquoi la nouvelle position de la France est-elle la question centrale du soixantième anniversaire de l'OTAN ? Pourquoi, dans tellement de chancelleries à travers le monde, qui jusqu'ici n'avaient pas été particulièrement enclines à aider l'indépendance de la France, se réjouit-on de cette nouvelle position ? Et surtout, mes chers collègues qui vous en prenez à la gauche, pourquoi un Premier ministre issu de vos rangs fustige-t-il cette décision en disant le terme est peut-être excessif, mais c'est l...

que l'Europe s'est développée, que les pays émergents sont apparus. Bien sûr, le monde a changé. Mais il ne s'agit pas de disserter sur les changements du monde, il s'agit de savoir si l'occurrence de ces changements et la vision qu'en a la France doivent nous amener ou pas à changer de position sur nos relations avec l'OTAN. Et là, nous sommes en complet désaccord. Vous avez évoqué la décision du Général de Gaulle, à laquelle il est tout à fait exact que les socialistes et d'autres, d'ailleurs étaient opposés. Mais quels sont les fondements de la décision qu'il a prise en 1966 ? Ils résident en ceci que, dans un regard anticipateur, il était opposé au monde bipolaire, et appelait de ses voeux un monde multipola...

Et d'ailleurs, si je devais avancer une preuve irréfutable de ce que j'avance, je rappellerais que le Président Chirac, qui avait lui-même examiné la possibilité de réintégrer le commandement militaire de l'OTAN,

...nir des marchés qui, jusqu'à présent, étaient réservés aux Américains. J'aimerais que ce raisonnement soit exact, mais je crains qu'il ne le soit pas. La France détient un certain nombre de marchés, qui représentent beaucoup d'emplois, et ce non seulement parce que ses matériels sont excellents, mais aussi parce que sa diplomatie est spécifique. À partir du moment où nous serons banalisés dans l'OTAN, je crains fort que nous cesserons de les obtenir. Et puis, il y a une troisième contrepartie, qui n'est pas la moins importante. On nous dit : actuellement, vous ne pesez pas dans la définition du futur de l'OTAN ; réintégrez le commandement militaire, et vous pèserez. C'est une contrepartie en termes d'efficacité. Je crois qu'il y a là une erreur complète dans la logique. Vous ne nous dites p...

Nous aurions aussi aimé que vous nous disiez quelle gouvernance vous prévoyez. Nous aurions aussi aimé que vous nous disiez, au-delà d'une pétition de principe, ce que vous acceptez en termes de localisation géographique. Car enfin, la réalité, c'est que le pacte atlantique et l'action de l'OTAN, initialement conçus d'une manière strictement défensive, et uniquement sur l'Europe, nous font agir aujourd'hui jusqu'en Afghanistan, et jusqu'à nous préoccuper de l'environnement. Bref, nous avons le sentiment que votre deuxième justification, celle qui met en avant les contreparties, n'est pas pertinente, elle non plus. Et la troisième, on y a fait allusion en souriant, c'est tout simplement...

Mais bien sûr ! Ça nous intéresse tous ! Et là, il est un mot que vous n'avez pas employé, monsieur le Premier ministre, mais vos ministres l'ont fait en commission. Il nous ont dit : il faut faire un « pari ». Si la défense européenne n'avance pas, c'est parce que nous n'avons pas réintégré le commandement de l'OTAN. Donc, parions, et les choses vont avancer. D'abord, je vous mets en garde : en matière de sécurité, je me demande s'il faut faire des paris. C'est une première question.

...dépendance nucléaire, de même que nous conservons la possibilité d'engager ou non nos troupes. Mais l'indépendance, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs de l'UMP, ce n'est pas simplement une question juridique. C'est une question de volonté, et une question pratique. Au moment de la deuxième guerre d'Irak, qui peut croire que si nous avions réintégré le commandement militaire de l'OTAN, la France aurait pu car si l'on parle de l'Allemagne, elle n'était pas à la tête de ce mouvement , avec la vigueur qu'elle a suscitée, prendre la tête d'un mouvement qui était juste et qui a fait école partout dans le monde ? Nous aurions été dans l'incapacité pratique et politique de le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...e nous comprendraient qu'il ne soit pas, au minimum, abordé en séance publique et conclu par un vote. Je souhaite faire une remarque et poser quelques questions. Il n'y a pas, hélas, beaucoup de sujets qui donnent lieu à un consensus national. Il se trouve qu'en dépit des évolutions qui ont pu avoir lieu, les questions de défense, et en particulier l'attitude prise par notre pays à l'égard de l'OTAN suite à la décision du général de Gaulle de 1966, font l'objet d'un tel consensus. La proposition du Président de la République n'est pas sans importance : il ne s'agit pas simplement, monsieur de Charette, d'entrer dans un énième comité. Si elle se trouvait confirmée, cette décision briserait le consensus. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Cette remarque faite, j'en viens aux questio...

...e nous comprendraient qu'il ne soit pas, au minimum, abordé en séance publique et conclu par un vote. Je souhaite faire une remarque et poser quelques questions. Il n'y a pas, hélas, beaucoup de sujets qui donnent lieu à un consensus national. Il se trouve qu'en dépit des évolutions qui ont pu avoir lieu, les questions de défense, et en particulier l'attitude prise par notre pays à l'égard de l'OTAN suite à la décision du général de Gaulle de 1966, font l'objet d'un tel consensus. La proposition du Président de la République n'est pas sans importance : il ne s'agit pas simplement, monsieur de Charette, d'entrer dans un énième comité. Si elle se trouvait confirmée, cette décision briserait le consensus. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Cette remarque faite, j'en viens aux questio...