Interventions sur "rapporteure" de Laurence Dumont

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et de plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (n°s 2673, 3924). La parole est à Mme Odile Saugues, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 1 de Mme la rapporteure, auquel le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur l'amendement n° 1 et l'article 2 sont réservés.)

Je suis saisie de deux amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié de Mme la rapporteure, auxquels le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ainsi que sur l'article 3 sont réservés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 4 de Mme la rapporteure auquel le ministre s'est déclaré défavorable (Les votes sur l'amendement n° 4 et l'article 4 sont réservés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 5 de Mme la rapporteure auquel le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur l'amendement n° 5 et l'article 6 sont réservés.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de leurs collègues, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (nos 3794, 3926). La parole est à Mme Catherine Quéré, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure pour présenter l'amendement n° 11.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 37. La parole est à Mme Martine Pinville,rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille.

La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social, afin de présenter l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Je suis saisie d'un amendement n° 196. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie d'un amendement n° 198. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 202 et 137 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 202.

Mme la rapporteure, retirez-vous également l'amendement n° 202 ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 203, deuxième rectification, 449 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 203, deuxième rectification.

Madame la rapporteure, maintenez-vous l'amendement n° 203, deuxième rectification ?

Je suis saisie d'un amendement n° 201 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.

Madame la rapporteure ?

Je suis saisie d'un amendement n° 200. La parole est à Mme la rapporteure.