Interventions sur "ANPE" de Laurence Dumont

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne le contrôle des étrangers à l'ANPE, et par l'ANPE. Depuis le 1er octobre, le titre de séjour de tout salarié étranger venant s'inscrire à l'ANPE ou à l'ASSEDIC pour obtenir l'ouverture de ses droits est transmis à la préfecture. La réponse de celle-ci conditionne l'examen du dossier et donc l'ouverture de l'indemnisation ou du suivi pour la recherche d'emploi. Le Gouvernement a justifié cette mesure, qui modifie substantiellement ...

Vous rendez vous compte de ce que vous demandez à ces agents ? Lors d'une récente manifestation contre la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC, un agent de l'Agence nationale pour l'emploi m'a dit : « On n'est pas en 1942 et je ne travaille pas pour Vichy. » (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre décret crée non seulement une discrimination supplémentaire pour les étrangers la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, a d'ailleurs été sais...