Interventions sur "taxe" de Laure de La Raudière

Cet amendement concerne la taxe abusivement appelée « taxe Google » par son auteur. Elle a pour objet d'aligner la taxation des activités de publicité en ligne avec celles de la presse papier. D'où l'idée du rapporteur général du Sénat de taxer de 1 % tous les achats de publicité en ligne. Elle a été créée avec un objectif louable, légitime et auquel je souscris : faire contribuer les géants de l'Internet Google, Facebook et...

Le Conseil national du numérique a prévu de travailler sur ce sujet, mais a aussi exprimé un avis favorable à la suppression de la taxe Google, pour les raisons que j'indiquais. Mes chers collègues, cet amendement de suppression devrait être adopté à l'unanimité. D'abord, il ne met nullement en danger les finances publiques. Au contraire, cette taxe risque de coûter de l'argent à l'État. Ensuite, il montrerait aux acteurs de l'internet et aux internautes que les députés ont bien compris le fonctionnement d'internet et les enjeux...

... démonstration au mois de novembre, je serai là, mais, mes chers collègues, n'oubliez pas non plus que, derrière tout cela, il y a notre crédibilité à nous tous, vis-à-vis des internautes et des acteurs du secteur, s'agissant de notre compréhension du fonctionnement d'internet. Excusez-moi, mais c'est tout de même important ! Profitons de l'avis de sagesse émis par le ministre ; supprimons cette taxe tous ensemble et dès aujourd'hui. Faisons confiance au Conseil national du numérique pour travailler sur ce sujet il s'y est engagé et n'oublions pas le niveau européen. Ainsi, nous aurons pour une fois réglé le problème de façon plus judicieuse qu'en reportant d'année en année cette taxe qui, Charles de Courson l'a dit, est stupide.

Je ne suis pas contre le fait que les opérateurs télécoms contribuent au financement de la télévision publique dès lors qu'ils la véhiculent sur leurs infrastructures. En revanche, je trouve tout à fait inéquitable que la taxe soit assise sur la totalité de leur chiffre d'affaires et je crains, moi aussi, qu'elle soit répercutée sur les consommateurs. Je m'abstiendrai donc.

Il s'agit, dans un souci de justice, d'élargir l'assiette de la taxe aux opérateurs qui fournissent un service en France sans y être établis.