Interventions sur "schéma" de Laure de La Raudière

Défavorable. Certainement, les schémas directeurs devront recenser, identifier et intégrer les sites susceptibles d'accueillir les installations et équipements radioélectriques. L'objectif est bien sûr que le schéma mentionne les points hauts, mais il ne convient pas d'inscrire une telle disposition dans la loi, pas plus qu'on n'y précise que le schéma directeur doit recenser les fourreaux. La commission émet un avis défavorable et ...

Défavorable. Nous pensons que le bon maillage pour le schéma directeur, c'est le département.

Avis défavorable, parce que je ne connais pas d'EPCI qui recouvre l'intégralité du territoire couvert par le schéma, sachant que celui-ci est au minimum à la maille départementale.

... très haut débit, qui implique de faire des artères plus grandes que le SCOT. Je plaiderais plutôt en faveur de l'échelle départementale, tout en reconnaissant qu'il conviendra de faire également participer les intercommunalités, communautés de communes et d'agglomérations dans le travail d'élaboration. Enfin, cela me paraît incompatible de vouloir se référer aux SCOT et de faire en sorte que les schémas soient opérationnels dans les douze mois, beaucoup de territoires n'ayant pas de SCOT. Votre amendement retire en outre toute référence aux modalités d'élaboration des schémas directeurs territoriaux.

Des quatre amendements que je propose, le premier (n° 128) est un amendement de codification ; le deuxième (n° 120) vise à inclure la solution satellitaire dans les schémas directeurs territoriaux ; le troisième (n° 130) précise que sur un même territoire, il n'y a qu'un seul schéma directeur élaboré à l'initiative des collectivités territoriales. Enfin, l'amendement n° 129 clarifie le mode d'élaboration et de modification des schémas directeurs : il prévoit que la collectivité qui élabore le schéma directeur a l'obligation d'informer les collectivités ou groupemen...

Suivant les territoires, ce sont des personnes publiques différentes qui vont être en charge d'élaborer les schémas directeurs territoriaux. La loi n'a pas à trancher. S'il y a des recouvrements de compétences, il appartiendra, au cas par cas, au préfet de trancher.

Notre objectif est d'y voir enfin clair sur le multiplexage, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, pour juger ce qui peut être amélioré. Les coûts ne sont pas les mêmes si une opération de modernisation porte sur cent lignes ou sur deux. Mon amendement supprime la mention des caractères physiques car ils figureront dans les schémas directeurs territoriaux ; un document établi à l'échelon central ne me paraît pas efficace pour aborder la réalité des territoires. J'ai bien noté les remarques de M. François Brottes sur la référence à l'hertzien et sur le caractère public du rapport que je sollicite. Je suis ouverte à des modifications sur le dernier point.