Interventions sur "redevance" de Laure de La Raudière

...la copie privée au cloud computing ? C'est, vous le savez, un secteur prometteur, que le Gouvernement a décidé de soutenir par le biais d'un appel à projet dans le cadre des investissements d'avenir, et je salue cette décision : nous pensons que ce peut être une filière d'excellence française, génératrice de croissance et d'emplois. Serait-il pensable d'infliger à ce secteur à peine émergent une redevance franco-française, alors que les services de cloud computing peuvent aisément vous le savez être installés à l'étranger ? C'est un sujet majeur, qui nous obligera à revoir le système de la copie privée.