Interventions sur "ménage" de Laure de La Raudière

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans notre pays, le crédit finance 10 % de la consommation des ménages. Parallèlement, ce sont 750 000 ménages qui vivent la terrible situation du surendettement. Avec la crise mondiale qui a frappé tous les pays, le nombre de foyers surendettés a crû de 15 %. Nous avons donc à répondre aux questions suivantes : comment conserver ce nécessaire outil qu'est le crédit à la consommation et le crédit revolving tout en apportant des garanties suffisantes aux personn...

Enfin, il paraît disproportionné de ficher la quasi-totalité de la population pour protéger une petite fraction des ménages. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...tère du montant. Le taux ne sera donc plus différencié selon la nature du prêt, ce qui n'incitera plus à favoriser la distribution du crédit renouvelable par rapport à un crédit amortissable. La réforme du mode de calcul du taux de l'usure est donc majeure, madame la ministre. Elle va faciliter l'accès des plus démunis au crédit amortissable, c'est-à-dire l'accès à un taux moyen d'une partie des ménages français qui en étaient exclus. Tels sont les deux principaux points sur lesquels je souhaitais revenir avant de poursuivre la discussion de ce projet de loi. Ce texte et ses améliorations apportées ou à venir permettront de réduire le nombre de situations dramatiques dont nous avons tous à connaître dans nos permanences. C'est pourquoi je le soutiens avec conviction.

Vous le savez, chers collègues, le crédit renouvelable est utile, fort utile même, non seulement d'un point de vue économique puisqu'il finance près de 10 % de la consommation des ménages, mais aussi d'un point de vue social.

Je vous ai écouté, monsieur Néri ! Permettez-moi donc de finir mon propos ! Pour certains ménages, le crédit renouvelable est le seul moyen de pouvoir racheter un bien essentiel tel qu'une machine à laver ou de payer les réparations de sa voiture. Et vous voulez priver les personnes les plus modestes de la possibilité de régler les incidents du quotidien !

mais elle pourrait être conditionnée à la mise en place de quelques garde-fous découplage de la carte de fidélité et de la carte de crédit, aucune réduction sur le produit conditionnée par la souscription d'un crédit, pas de commissionnement plus important du vendeur si le produit est vendu à crédit plutôt qu'au comptant. En fait, nous sommes favorables à l'accès des ménages au « bon crédit », c'est-à-dire au crédit clair, délivré en tenant compte des charges pesant sur ses souscripteurs et fixé à un taux adapté.

La proposition de révision du taux de l'usure exclut purement et simplement de l'accession au crédit les ménages les plus modestes, alors qu'il convient plutôt de revoir la définition du taux d'usure, pour permettre la création de crédits à un taux intermédiaire entre le prêt personnel affecté et le crédit renouvelable. Sur la création d'un fichier dit « positif », je ne doute pas, là non plus, des bonnes intentions de nos collègues socialistes. Néanmoins, pour y avoir longuement réfléchi dans le cadre d'...