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Lors des débats en commission, nous avons choisi d'aligner les dispositions applicables à la vente de lentilles correctrices en ligne sur celles qui s'appliquent à la vente en boutique. Dans ce cadre, nous avons décidé que le client de l'opticien devait transmettre à celui-ci une ordonnance en cours de validité. Toutefois, un porteur de lentilles souples en change tous les mois et il peut être amené à se rendre dans un magasin qui n'est pas son magasin habituel, notamment lorsqu'il est en vacances. Or il n...
Je souhaite demander une précision au Gouvernement au sujet de l'amendement n° 464, que nous allons examiner prochainement, et qui prévoit que le pouvoir réglementaire fixe la liste des cas d'impossibilité pratique entraînant une dérogation à l'exigence de présentation d'une ordonnance. Si cet amendement prévoit la prise en compte du cas où une personne en déplacement achète des lentilles souples en ligne, je suis disposée à retirer mon amendement n° 111.
J'exprimerai tout d'abord quelques doutes quant à la place de cet article additionnel, alors que l'article 6 comporte de nombreuses dispositions similaires. Je souhaiterais proposer deux sous-amendements. Le premier consiste à supprimer, au quatrième alinéa, les mots : « ainsi que la délivrance de lentilles oculaires correctrices ». En effet, personne aujourd'hui n'apporte son ordonnance chez l'opticien pour se procurer des lentilles, puisque cet achat a lieu tous les mois. Si cette disposition est appliquée, toutes les personnes qui n'ont pas d'ordonnance sous la main ou dont l'ordonnance est très ancienne devront consulter un ophtalmologue. En Eure-et-Loir et dans la plupart des départements rurau...
Les amendements CE 68 et CE 484 reprennent la perspective du CE 69 rectifié. Dans les pays voisins, la vente de lunettes et de lentilles correctrices en ligne représente au maximum 5 à 10 % du marché. Il faut donc rassurer les opticiens pratiquant en magasin : l'ouverture à la vente en ligne de lentilles ne provoquera pas un effondrement du marché. La vente en ligne est soumise à autant de contrôles qu'en magasin. Les problèmes de retours et de non-conformité n'y sont pas plus fréquents. Les professionnels qui y exercent sont auss...