Interventions sur "haut" de Laure de La Raudière

Merci, monsieur le président Mallet, d'avoir posé le débat dans une perspective large, sans le limiter à la question de l'attribution d'une quatrième licence, et en le faisant porter sur la stratégie possible d'attribution des fréquences et de gestion de notre spectre de fréquences. D'ici peu, on demandera à l'Internet mobile le même usage qu'à l'Internet fixe : au très haut débit fixe devra correspondre un très haut débit mobile, comme le haut débit mobile correspond au haut débit fixe. Une stratégie coordonnée revêt donc une très grande importance. Ma première question porte sur la sous-bande de 72 mégahertz, issue du dividende numérique, qui sera réattribuée aux opérateurs de télécommunications dans la bande inférieure aux 900 mégahertz. Si cette fréquence permet...

... de régler les conflits d'intérêt entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications et de favoriser la convergence industrielle, source de développement économique. Vous avez beaucoup insisté sur la couverture du territoire par l'ADSL, question à laquelle nous sommes très sensibles. L'ARCEP doit pleinement s'en saisir même si elle n'a pas démérité dans ce domaine, l'équipement en haut débit de notre pays étant le plus important d'Europe. Elle doit rester leader européen, afin que la France puisse peser sur les décisions de l'Union. Il faudrait aussi qu'elle utilise son pouvoir de sanction si par hasard les opérateurs de téléphonie mobile 3G ne tenaient pas leurs engagements de couverture en juin 2009. Je note que vous n'avez pas évoqué la question, qui est pourtant d'actualit...

L'article 29, que nous avons examiné cet après-midi, précise les dispositions législatives visant à encadrer le déploiement et le développement du très haut débit à partir de la fibre optique. L'amendement n° 1163, qui propose l'ouverture de l'ADSL au niveau de la sous-boucle, c'est-à-dire du sous-répartiteur de France Télécom, vise quant à lui à favoriser le déploiement du très haut débit à partir de la paire de cuivre. L'adoption de cet amendement permettrait par exemple de fournir à tous les pavillons des zones denses de nos grandes villes ou de ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette précision. J'ajoute, si vous me le permettez, que nous devons assurer la couverture des zones blanches non seulement pour le haut débit ce que France Telecom fait à travers une offre intitulée « NRA-zones d'ombre » mais aussi pour le très haut débit, en permettant à des zones aujourd'hui seulement à 512 kilobits de passer à plus de 2 mégabits. D'après votre réponse, l'ARCEP aurait décidé d'ouvrir les négociations avec les opérateurs pour travailler avec eux sur ce sujet. Compte tenu de cette information nouvelle, je re...

Je tiens simplement à communiquer une information à mes collègues, dont certains ont peut-être déjà connaissance. Il y a une dizaine de jours, Viviane Reding commissaire européen s'est engagée à ouvrir les discussions relatives au service universel du haut débit d'ici à la fin de l'année et a même appelé à déposer des propositions auprès de la Commission, car c'est dans ce cadre que doit être défini le service universel.

Les fréquences sont un bien rare, j'en suis d'accord, et celles qui seront libérées par l'extinction de la télévision analogique le fameux dividende numérique seront indispensables à l'aménagement de notre territoire en très haut débit mobile. Toutefois, monsieur Brottes, et vous, monsieur Paul, qui êtes vice-président de la commission du dividende numérique, vous savez très bien que nous travaillons sur ce sujet depuis des mois au sein de cette commission, et que nous avons auditionné plus de quarante acteurs du secteur. Voulez-vous mettre à bas ce travail par une sanction législative, alors que nous allons, d'ici à une ...

L'objectif de l'amendement et de ses quatre sous-amendements, nos 1518, 1519, 1520 et 1521, est de viser une optimisation de la gestion de nos fréquences et de réfléchir à la meilleure façon de déployer le haut débit mobile dans les territoires ruraux. Vous voyez, nous nous intéressons, nous aussi, aux zones rurales. L'amendement n° 421 prévoit que l'ARCEP puisse définir, avec les opérateurs de télécommunications, un réseau mutualisé de déploiement de la technologie 3G, haut débit mobile. J'ai déposé un sous-amendement, n° 1512, qui vise à définir la zone au-delà de 80 % de la population française. Or...