Interventions sur "commande" de Laure de La Raudière

Ou de commander une pizza !

...eur doit mettre en place un interlocuteur unique en cas de litige, avec la responsabilité de plein droit du vendeur à distance. Il doit indiquer une date limite de livraison et offrir la possibilité au consommateur de dénoncer le contrat de vente si le délai est dépassé de plus de sept jours. Enfin, il doit mettre à disposition un numéro non surtaxé pour toutes les questions relatives au suivi de commandes. Vous le voyez, mes chers collègues, nous avons déjà beaucoup légiféré pour protéger le consommateur. Ces mesures ont permis de réduire de 15 % le nombre des réclamations adressées au service de l'État en matière de vente à distance. Nous complétons aujourd'hui ces démarches pour régler quelques cas spécifiques, non encore adressés par la législation en vigueur : celui des entreprises ne livra...

... malhonnêtes. Il nous appartient ici de trouver les moyens de protéger nos concitoyens face à ces abus. Nous avons tous été sensibles et émus par les témoignages des clients de la CAMIF et de Show-Room 2001, ou encore du Magicien des prix. Toutes ces entreprises ont finalement été mises en liquidation judiciaire, mais après un processus long et pendant lequel elles ont pu continuer à prendre des commandes qu'elles savaient pertinemment qu'elles ne pourraient pas honorer. C'est là que le bât blesse !

Le placement en redressement ou en liquidation judiciaire d'une société de vente à distance peut entraîner des préjudices importants vis-à-vis des consommateurs ayant passé commande et n'ayant pas encore été livrés, car les règles habituelles sur le paiement des créanciers dans le cadre des faillites laissent peu de chance de dédommagement. Certains collègues ont alors proposé de n'autoriser l'encaissement du paiement du produit ou de la prestation de service qu'au moment de l'expédition. Cette idée est séduisante a priori et réglerait les problèmes. C'est d'ailleurs une pr...

...ur, je tiens à dire quelques mots sur ce sujet qui touche chaque Français. Chacun d'entre nous a déjà eu recours à la vente à distance, qu'il s'agisse de la classique vente par correspondance ou du plus récent commerce électronique, dont on connaît à la fois les potentialités (un choix maximal, une concurrence des prix qui pousse inévitablement ceux-ci à la baisse, une rapidité d'exécution de la commande), mais aussi les risques (ne jamais recevoir sa commande, ne pas obtenir ce que l'on a commandé, voir son code de carte bancaire frauduleusement utilisé...). Sans jouer les oiseaux de mauvais augure puisque, sur plus de 220 millions de colis envoyés en France en 2008 par le biais de la vente à distance, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D...