Interventions sur "site" de Kléber Mesquida

Il est certes positif d'interdire la publicité sur les sites destinés à la jeunesse. Pourtant les jeunes, lorsqu'ils sont sur la voie publique, que voient-ils ? De grands panneaux publicitaires de quatre mètres par trois, vantant alcools forts et autres boissons anisées. Ceux-là je dirais heureusement pour la liberté de communication ne sont pas interdits. Aujourd'hui, nous légiférons sur la communication des produits de nos terroirs sur Internet. À ...

...ent pour obtenir une modification de la législation en matière de publicité afin de l'adapter aux évolutions technologiques et jurisprudentielles. Nous nous trouvons en effet dans une situation invraisemblable du fait des carences de la loi Évin qui, à travers le code de la santé publique, fixe une liste limitative des supports autorisés, liste sur laquelle ne figure pas Internet. Ainsi, tous les sites évoquant le vin ceux des vignerons, des négociants, des collectivités locales, du tourisme, et les sites de vente proprement dits sont illégaux et potentiellement condamnables. En effet, dans deux décisions de justice, les juges s'en sont tenus à une lecture littérale du code de la santé publique en constatant que l'Internet ne figurait pas expressément dans la liste limitative des supports ...