Interventions sur "autoroute" de Kléber Mesquida

Concernant les sociétés d'autoroutes, la situation est relativement limpide. Depuis l'adoption de la loi de 2002, elles doivent prendre en charge les dépenses inhérentes à l'intervention des SDIS sur leur réseau en sections courantes. Elles le font suivant une convention type fixée par un arrêté de 2004. Depuis cette date, les relations avec les SDIS se sont à peu près normalisées. Je ne peux pas dire que nous avons accepté la loi...

Les conventions sont conformes à la convention type publiée en 2004 par un arrêté interministériel. Elles prévoient la prise en charge des interventions des SDIS sur les sections courantes des autoroutes pour toutes les interventions qui concernent le secours à personnes, le secours pour accident de la circulation et d'autres opérations comme l'extinction de feux de véhicules. Pour la rémunération des SDIS, l'arrêté a distingué deux cas : les interventions dites courantes, qui sont rémunérées de façon forfaitaire, et les interventions dites de longue durée et à caractère spécifique opérations...