Interventions sur "délit" de Julien Dray

...fus. La formulation employée dans le texte est tellement générale que les contentieux seront permanents, puisqu'une personne pourra estimer, dès lors qu'elle aura été exclue, que l'on porte ainsi atteinte à son honneur, à sa probité et à son impartialité. Soit le refus est motivé, et il existe une base juridique qui permet d'affronter un contentieux. Soit il ne l'est pas, et il sera assimilé à un délit de faciès. Ce dispositif ne peut donc pas fonctionner, et il donnera lieu à de nombreux contentieux. Ou alors on prendra tout le monde pour ne pas avoir de problèmes.

...act : une justice de classe ! Vous nous faites un véritable cours pour démontrer qu'il faut aujourd'hui associer les citoyens à la justice pénale. Puis, nous avons droit à un cours d'une heure et quart sur les droits des victimes. Pour finir, vous dites brusquement que le peuple peut juger certaines affaires, mais pas toutes. Et comme par hasard, les affaires qu'il ne peut pas juger, ce sont les délits financiers. Le peuple, en l'occurrence, n'est pas apte à les juger ! Voilà ce que vous êtes en train de faire, avec toutes vos formules alambiquées !

Monsieur le rapporteur, vous pouvez toujours vous exclamer, mais la vérité, c'est que vous ne voulez pas que la justice citoyenne puisse juger les délits financiers.

Cela veut dire qu'en matière de délits, vous considérez qu'il y a les atteintes à la personne, les violences, sur lesquelles il faut chauffer à mort parce que c'est votre marque de fabrique depuis neuf ans.