Interventions sur "modifié" de Josette Pons
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... une activité de vente à distance de boissons alcooliques s'il n'est pas détenteur d'une licence à emporter, après que le rapporteur eut indiqué à M. Philippe-Armand Martin qu'un revendeur de tels produits doit également en posséder une. Le rapporteur retire un amendement de cohérence visant à réglementer les open bar, puis la Commission donne un avis favorable à l'adoption de l'article 24 ainsi modifié.
