Interventions sur "minier" de Josette Pons

...s procédures d'attribution des permis de recherche et la technique d'extraction proposée dans les projets en cours. La rédaction originelle du texte de Christian Jacob, que j'avais cosigné, prévoyait l'abrogation pure et simple des permis d'exploration déjà délivrés, et répondait à la volonté de remise à plat souhaitée par le Premier ministre. Le texte prévoyait également la modification du code minier pour renforcer l'information à destination des élus locaux et des populations. La nouvelle rédaction de cette proposition de loi, qui a été adoptée en commission, est décevante,

...on hydraulique et en abrogeant les permis de recherche ayant recours à cette technique, je regrette que nous n'ayons pas modifié la procédure d'instruction de ces permis, pour rendre obligatoire une étude d'impact environnemental en même temps que la demande de permis d'exploration ou d'exploitation. Je regrette également que la commission ait abrogé l'article 3, qui prévoyait la refonte du code minier. Sur ce sujet, nous avons besoin d'information, de transparence, mais également de certitudes. En conclusion, madame la ministre, je souhaiterais qu'à l'occasion de l'examen de ce texte vous puissiez me rassurer vous l'avez d'ores et déjà fait en partie en me précisant d'abord ce qui va advenir de la demande du permis dit de Brignoles, ensuite comment et quand vous entendez réformer le code ...