Interventions sur "simplification" de Joël Giraud
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La proposition de loi de simplification du droit partait de très bonnes intentions puisque nous sommes tous préoccupés par la lisibilité de la loi. Elle ne manquait donc pas d'intérêt d'autant qu'elle avait fait l'objet d'un travail très important. Toutefois, nous ne sommes satisfaits ni du contenu du texte ni de sa méthode d'élaboration. Je prendrai l'exemple de la réglementation des canalisations traitée dans l'article 18 bis qu'un ...
Il n'y a aucune vue d'ensemble. D'une simplification qui aurait pu être bienvenue, vous avez glissé vers une dérive qui met franchement en péril le droit des citoyens et celui des collectivités. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à l'adoption de ce texte. Au-delà, nous attendons des explications sur les engagements qu'avait pris le ministre Jean-Louis Borloo sur ce sujet particulier et qui ne sont pas respectés dans l'article 18 bis...
