Interventions sur "schengen" de Jérôme Lambert

Cette communication tend à présenter les textes en discussion relatifs à l'espace Schengen. Notre collègue Didier Quentin fera le point sur la proposition de règlement portant création d'un mécanisme d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen et sur la proposition de règlement tendant à l'instauration d'une clause de sauvegarde en matière de visas. S'agissant de la proposition de règlement tendant à établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du con...

... je vous rappelle ces faits, c'est pour vous indiquer d'emblée que ces difficultés, connues et reconnues, concernent le volet de l'adhésion de ces deux nations à l'Union européenne et, à ma connaissance, rien d'autre que cela. Or, aujourd'hui, nous sommes réunis pour débattre et échanger à propos du dossier d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, non pas à l'Union européenne, mais à l'espace Schengen, prévue à l'origine pour intervenir maintenant, au mois de mars 2011. Cet acquis de Schengen, pour lui-même et pour toutes ses conséquences dans la relation de confiance qu'il implique entre les États participants, répond à des critères spécifiques, qui fondent cette confiance et dont le respect autorise ou non l'adhésion à l'espace Schengen. La convention de Schengen qui peut d'ailleurs ...

...btenir. Le Président Daniel Garrigue a souhaité que les relations entre l'Union européenne et la Russie fassent l'objet d'un rapport d'information de la Délégation. La Délégation a ensuite approuvé l'ensemble de ces textes (documents E 3516,E 3602,E 3603,E 3604,E 3621 etE 3622). Puis M. Thierry Mariani, rapporteur, a abordé le projet de décision du Conseil relatif à l'élargissement de l'espace Schengen aux Etats ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004, à l'exception de Chypre, qui a demandé un délai supplémentaire d'un an. Il a rappelé que l'espace Schengen compte actuellement 13 Etats membres de l'Union européenne (les Quinze anciens moins le Royaume-Uni et l'Irlande) et deux Etats hors de l'Union européenne, la Norvège et l'Islande. Le projet de décision prévoit la levée des contrô...