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Vous conviendrez, madame la ministre, que la Porsche n'est sans doute pas le véhicule le plus pratique pour patrouiller Ma première interrogation concerne le bilan de la LOPSI. J'ai cru comprendre qu'il était moins bon pour la gendarmerie que pour la police. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? En ce qui concerne les tentatives d'escroquerie sur Internet, je vous avais fait une proposition très simple. Au lieu d'avoir à faire un signalement, en formulant des explications, je proposais que l'on puisse transférer le mail sur un serveur de votre ministère. Vous m'avez répondu que ce n'était pas possible, mais il me semble que cela pourrait le ...
Ainsi que le rapporteur pour avis l'a souligné, le présent projet de loi constitue un texte majeur. Le cadre législatif de la gendarmerie était ancien et n'avait pas été modifié depuis longtemps. Pourtant je reste dubitatif, voire plus que cela, sur certains points... Je suis bien sûr favorable à la coopération entre nos forces de police et de gendarmerie ; or cette coopération s'exerce de longue date et s'est améliorée ces dernières années. Je suis également favorable à la mutualisation car il est intéressant que ces deux forces achètent les mêmes matériels et les mêmes équipements ; or cette politique de mutualisation est déjà conduite. Le présent texte n'était donc pas nécessaire. Le projet de loi pose le principe du rattache...
Si certains ont évoqué la perspective d'une fusion, c'est que ce texte ouvre la porte, même s'il ne la franchit pas encore. Pour éviter une fusion, le directeur de la police nationale, M. Frédéric Péchenard, nous a en effet indiqué que la seule solution était d'empêcher la constitution de doublons au sein du ministère de l'intérieur. Or, cela implique de renforcer la spécialisation : M. Péchenard est ainsi d'avis que le renseignement devrait exclusivement revenir à la police. Une fois ce texte adopté, il y aura donc deux options : soit une fusion, soit une spécialis...
...rte d'identité biométrique doit faire l'objet d'une mesure législative ? Un contentieux oppose actuellement des municipalités au ministère concernant l'indemnisation pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité. Où en êtes-vous dans le règlement de ce contentieux ? Enfin, concernant la mission Sécurité, jusqu'à quel point comptez-vous mutualiser les moyens de la police et de la gendarmerie ? Si vous poussez trop loin l'intégration, comment pourrez-vous justifier le maintien de deux forces ? Le fait que la gendarmerie conserve son statut militaire suffit-il ?