Interventions sur "fichier" de Jérôme Lambert

... souvent le cas, l'examen rapide que nous faisons aujourd'hui de ce texte va compliquer la tâche du Parlement pour arriver à une bonne loi. Il n'en demeure pas moins qu'il est juste de mettre l'accent sur cette difficulté : comment avoir droit à rectification quand, dans certaines situations qui ne sont sans doute pas majoritaires, mais qui existent, on n'est même pas informé qu'on figure dans un fichier ? Le fait de poser cette question devrait, monsieur le ministre, entraîner de votre part une vraie réponse, et la mise en place de vraies dispositions qui ne sont peut-être pas celles retenues par notre collègue Lagarde. Peut-être au Sénat, peut-être plus tard, il faudra en tout cas répondre. (L'amendement n° 149 n'est pas adopté.)

J'entends bien les explications de M. le ministre, mais il existe également des affaires dans lesquelles la plainte est retirée quelques heures après parce que reposant sur des éléments totalement imaginaires. Dans ce cas-là, les conséquences seraient les mêmes que pour des affaires que vous venez de citer, qui ont une réelle existence. Se retrouver dans un fichier alors que la plainte ou le signalement préalable repose sur des faits exagérés voire inventés, cela peut arriver, monsieur le ministre, vous le savez, même si ce n'est pas la majorité des cas. Le classement sans suite est alors prononcé pour des raisons différentes de celles que vous venez d'indiquer mais il n'y a pas de raison que les personnes concernées restent sur le fichier.

Récemment, la gendarmerie a dû se défaire de ses fichiers papier. Beaucoup de brigades disposaient d'une « mémoire » qui maintenant leur fait défaut pour leur travail quotidien. Il ne s'agissait nullement d'informations sensibles. La CNIL a-t-elle eu à connaître de cette question ?