Interventions sur "etat" de Jérôme Lambert

... qui ne seront jamais récupérées. Ce sont les indépendances nationale et européenne qui sont, à terme, en cause. Or, comme tout au long de l'histoire, le transport maritime reste un secteur stratégique. Les règles de l'OMC notamment ne doivent pas interdire de manifester une volonté politique. Les normes environnementales sont l'un des éléments essentiels d'une politique. Il y a le précédent des Etats-Unis qui ont imposé, les premiers, les pétroliers à double coque. L'accès aux ports européens doit être réservé aux seuls navires respectant certaines normes.

...de cette directive. On peut rappeler qu'il y a plus d'une quinzaine d'années, l'Union européenne a déjà adopté une directive sur une durée minimale de congé de maternité. A l'époque, en France, l'opinion était que ce texte faisait régresser le droit social, car il instituait une durée et des droits inférieurs à ceux en vigueur en France. Il renforçait cependant les droits des femmes dans certains Etats membres, ce qui constituait déjà un progrès. Aujourd'hui, ce texte montre le chemin accompli depuis quinze ans par l'Union alors que le droit social en France a stagné. Si notre pays n'est pas à la traîne, il est, néanmoins, maintenant porté par le droit européen.

...ion vise à inclure de nouvelles infractions liées au terrorisme dans la décision-cadre du 13 juin 2002, adoptée à la suite des attentats du 11 septembre 2001, et qui constitue la base de la politique de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme. Elle fixe un cadre pour la coopération judiciaire en matière de terrorisme, en rapprochant la définition des infractions terroristes dans tous les Etats membres et en prévoyant que les peines requises devront être plus sévères que pour les mêmes actes commis dans le cadre d'une infraction de droit commun. Bien que la Commission ait proposé initialement une harmonisation des sanctions, aucun accord sur ce sujet n'a pu intervenir et seules les infractions liées à un groupe terroriste font l'objet de peines harmonisées (la décision-cadre fixe le « ...

...ndiqué partager les observations du rapporteur avant de relever que ce programme de travail montrait l'importance du rôle de la Commission dans les orientations de l'Union. Un tel contexte relativise les priorités des présidences tournantes, notamment celles de la présidence française. En réponse, M. Daniel Garrigue a observé qu'il y avait certainement une concertation entre la Commission et les Etats qui assurent successivement la présidence de l'Union. On ne peut envisager de découvrir avec quelques mois d'avance seulement les priorités de l'Union. Le Président Pierre Lequiller a rappelé que l'année 2008 sera celle de la ratification du traité de Lisbonne dans les Etats membres et estimé que la Commission devait en tenir compte dans la mise en oeuvre de son programme de travail, au regard ...

, a indiqué que la proposition de directive entendait tirer les conséquences de l'arrêt du 13 septembre 2005 reconnaissant que la Communauté peut prendre des mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres en matière de protection de l'environnement. Le texte vise à remplacer les dispositions annulées de la décision-cadre relative à la lutte contre les infractions graves à l'environnement, en les incluant désormais dans une directive ayant pour base juridique l'article 175 du traité instituant la Communauté européenne. La proposition définit un ensemble minimal d'infractions graves en ma...

a d'abord demandé si la coopération dans le domaine de l'information et du renseignement fonctionne correctement. Il s'est interrogé, ensuite, sur les moyens de mettre en oeuvre la politique de défense et de sécurité commune, sachant que, selon le traité de Lisbonne, l'OTAN reste le fondement de la défense collective, pour les Etats qui en sont membres. Pour le moment, la politique de sécurité n'entraîne qu'une coopération industrielle. Si cet aspect n'est pas négligeable, le résultat se situe encore loin de nos ambitions.

...résident Daniel Garrigue a souhaité que les relations entre l'Union européenne et la Russie fassent l'objet d'un rapport d'information de la Délégation. La Délégation a ensuite approuvé l'ensemble de ces textes (documents E 3516,E 3602,E 3603,E 3604,E 3621 etE 3622). Puis M. Thierry Mariani, rapporteur, a abordé le projet de décision du Conseil relatif à l'élargissement de l'espace Schengen aux Etats ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004, à l'exception de Chypre, qui a demandé un délai supplémentaire d'un an. Il a rappelé que l'espace Schengen compte actuellement 13 Etats membres de l'Union européenne (les Quinze anciens moins le Royaume-Uni et l'Irlande) et deux Etats hors de l'Union européenne, la Norvège et l'Islande. Le projet de décision prévoit la levée des contrôles aux f...