Interventions sur "enquête" de Jérôme Lambert

...on. Il reste à déterminer les modalités pratiques. Nous ne nous opposerons pas à cette possibilité, qui pourra, dans certaines conditions, faciliter le travail du Parlement grâce à l'avis sage et éclairé du Conseil d'État. Enfin, nous avons proposé deux amendements, qui ont été rejetés lors des travaux de la commission. Un premier amendement avant l'article 1er visait à ce que les commissions d'enquête parlementaire puissent être constituées sur des sujets faisant l'objet d'enquête judiciaire. Jusqu'à présent, on nous opposait qu'il n'était pas possible de créer une telle commission lorsque des affaires judiciaires ou des enquêtes étaient en cours. Cette argumentation était à géométrie variable, sous quelque gouvernement ou majorité que ce soit. J'ai ainsi participé à plusieurs commissions d'en...