Interventions sur "contribution" de Jérôme Lambert
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de notre contribution au budget de l'Union européenne, évaluée cette année à 18,9 milliards d'euros, soit 6,98 % des ressources fiscales du budget de l'État, nous donne l'occasion de débattre des politiques européennes dont elle assure le financement avec les participations des vingt-six autres États, complétées par des ressources propres qui, pour ce qui concerne la TVA, sont depuis quelques années en constante dimin...
Oui, une contribution directe, un impôt européen très clair, inciterait les citoyens européens à s'intéresser à l'Union et à ses politiques. À l'heure où nous voulons construire une Europe politique, nous ne pouvons pas mettre de côté ce débat, car le contrôle de la politique par les citoyens se fait aussi par le biais des contributions de chacun. Aujourd'hui, ce contrôle démocratique et citoyen n'existe pas, car il e...
...n, monsieur le secrétaire d'État, qu'en est-il des perspectives de la réforme d'ensemble du système budgétaire européen, dite clause de réexamen et incluse dans les conclusions du Conseil du 16 décembre 2005 ? Les propositions de la Commission devraient déjà nous être connues ; or ce n'est pas encore le cas. Si j'ai bien compris la position du Gouvernement dans ce domaine, il est indiqué dans sa contribution déposée auprès de la Commission que la future réforme du budget ne devrait pas modifier le cadre 2007-2013 mais s'appliquer seulement après 2013. Fort bien, mais qu'en est-il des négociations sur le sujet à l'heure où je vous interroge ? Plusieurs d'entre nous ont évoqué l'avenir de la PAC et nous y serons très attentifs. Je voudrais aussi vous interroger sur l'évolution possible du budget de l'...
Voilà un certain nombre de préoccupations que je voulais exprimer, profitant de l'examen par notre assemblée de la contribution française au budget de l'Union. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des réponses que vous pourrez m'apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
