Interventions sur "organe" de Jérôme Chartier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour deux raisons, le groupe UMP votera pour le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, que nous examinons aujourd'hui.

...oin, que, dans la compétition économique actuelle, le dogmatisme politique n'est plus de mise. Par ailleurs, je voudrais une bonne fois pour toutes écarter l'idée que ce rapprochement serait une conséquence directe de la crise, le rôle de cette dernière n'ayant été que d'accélérer un processus engagé depuis des années. En outre, ce texte en tire les leçons, en définissant clairement le rôle de l'organe central en matière de surveillance des risques et de gestion de la liquidité ou de la solvabilité. Le projet qui nous est soumis est un projet industriel pérenne, du fait de la présence de l'État dans la structure financière du groupe. En effet, chacun s'en félicite, l'État s'est engagé à renforcer les fonds propres du nouvel organe central à hauteur de 5 milliards d'euros, afin de préserver la ...

Ce projet va également améliorer la gouvernance de Natixis, puisqu'il n'y aura plus qu'un seul pilotage au lieu de deux actuellement, ce qui pouvait être source de difficultés, voire d'inefficacité. Du fait des prérogatives prévues à l'article 1er du projet de loi, l'organe central exercera un contrôle étroit sur Natixis. C'est un bon mode de gouvernance. En commission, nous nous sommes cependant interrogés sur l'avenir de plusieurs filiales qui ne sont pas consolidées au sein du futur groupe. Certaines d'entre elles sont considérées comme des actifs qui ne sont pas stratégiques. Pour ma part, j'estime que le nouveau groupe est, dans son ensemble, stratégique pour l...

...iode de détention de titres super-subordonnés, l'État aura-t-il un rôle prépondérant au sein du conseil de surveillance, notamment en matière de nomination des dirigeants ? Ce matin même, une dépêche de l'AFP nous a appris que M. Ferrero avait été remplacé par M. Mignon, expert des actifs toxiques à la direction générale de Natixis. En avez-vous été informée, madame la ministre ? Au sein du futur organe central, un tel remplacement nécessitera-t-il une consultation préalable du conseil de surveillance ? La constitution de deux holdings permettra de maintenir des participations non intégrées. Je le conçois pour Nexity et le Crédit foncier, que la crise immobilière a pu affecter, mais pourquoi ne pas avoir intégré des filiales importantes comme Foncia, essentiellement dédiée à l'administration de...