Interventions sur "locataire" de Jérôme Chartier

S'agissant des indices, je voudrais rétablir les faits en rappelant à M. Le Bouillonnec que l'inflation est sous contrainte, compte tenu de la mission de la Banque centrale européenne. Il ne me semble pas qu'avec l'indice du coût de la construction, on soit dans le même cas de figure. L'indice des prix à la consommation sera le plus stable, et une telle référence protégera mieux le locataire que l'indexation sur les prix de la construction, ou même sur l'indice de référence des loyers, l'IRL. C'est incontestable.

...ric Lefebvre a parfaitement présenté l'amendement. Je voudrais ajouter deux choses. D'une part, et je parle sous le contrôle de Mme la ministre, je sais, pour l'avoir observé dans l'hémicycle, qu'il y a ici ce soir, au moment où nous parlons, beaucoup de collègues, sur tous les bancs, qui ont conscience des problèmes ayant trait au logement, ainsi que de la nécessité de défendre les intérêts des locataires. C'est là un point incontestable. D'autre part, cet amendement a été très travaillé, en liaison avec le ministère du logement. Frédéric Lefebvre a eu parfaitement raison de rendre hommage à Christine Boutin et à son cabinet pour le travail qu'ils ont accompli. Tous les acteurs du logement ont été réunis. Je laisserai à Mme la ministre le soin de préciser plus avant la teneur de l'accord auquel ...

Monsieur le président, les amendements nos 4 et 97 sont retirés. En effet, leur rédaction n'étant pas satisfaisante, nous souhaitons pouvoir la modifier en concertation avec Mme la ministre du logement, en vue de prévoir un dispositif très intéressant pour les locataires.

...vis, tout en reconnaissant l'intérêt de ces deux amendements, qui justifie qu'ils soient débattus de manière approfondie en séance publique, en a demandé le rejet. La Commission a alors rejeté ces deux amendements. Puis elle a examiné un amendement du Rapporteur pour avis visant à permettre que soit demandée une attestation de paiement de loyers, afin d'améliorer les relations entre bailleur et locataire. La Commission a adopté cet amendement. Elle a ensuite rejeté, comme le lui demandait le Rapporteur pour avis, un amendement de M. Jérôme Cahuzac visant à majorer le montant des indemnités dues aux locataires en cas de restitution tardive du dépôt de garantie, ainsi qu'un amendement de M. Henri Emmanuelli mettant en place une taxation exceptionnelle des entreprises pétrolières. Puis la Commiss...