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...otre propos liminaire, monsieur le ministre, car l'affaire date déjà de deux ans et il est bon de rappeler clairement son déroulement. Certaines informations peuvent certes apparaître contradictoires mais personne ne peut se souvenir des termes précis qui ont été utilisés le 28 novembre 2005. Il existe en revanche une concomitance claire entre cette date et celle du 6 décembre, lorsque MM. Arnaud Lagardère et Manfred Bischoff annoncent à leur conseil de surveillance leur intention de céder. Selon vos souvenirs, monsieur le ministre, qu'avez-vous répondu à ceux-ci le 28 novembre ? Leur avez-vous fait part de votre désaccord au sujet de cette cession ? Leur avez-vous conseillé, au cas où ils vendraient tout de même, de « vendre français » ? Nous avons bien compris le fonctionnement du pacte d'actio...
Lorsque le pacte d'actionnaire est projeté avec Jean-Luc Lagardère et Jürgen Schremp, il est établi comme principe qu'aucun représentant de l'État français ne doit être membre du conseil d'administration d'EADS. Est-il cependant fait en sorte que l'État ne perde pas une miette de l'information qui peut être donnée au sein de ce conseil ?
Selon le compte rendu, M. Lagardère a dit : « Tout ce que je savais, l'État le savait. » Le Président Didier Migaud : Il a également eu cette formule : « Tout ce que je sais, l'État le sait. »
Le rapport entre l'État et la SOGEADE ne change pas tant que Lagardère conserve une participation d'au moins 6 %. À l'époque où vous avez conçu le pacte d'actionnaire, cette disposition existait-elle, ce qui signifierait que Lagardère prévoyait déjà qu'une réduction de sa participation lui permettrait tout de même de conserver sa position d'actionnaire majoritaire ?
Puisque vous fûtes ministre de l'Économie et des finances - ne voyez pas là une question malicieuse auriez-vous, si vous vous étiez trouvé, fin novembre 2005, face à Arnaud Lagardère et au président en exercice de Daimler-Chrysler venus vous parler de leur intention de céder conjointement une partie de leur participation au sein d'EADS, formulé des demandes ou des conseils particuliers ?
Sachant que si l'on détient plus de 6 % d'EADS, rien ne change en termes de pouvoir au sein du conseil d'administration, le groupe Lagardère ou l'État français peuvent donc parfaitement envisager, dans le cas où ils auraient besoin de liquidités, de céder une partie de leur participation.
Si je comprends bien, vous avez surtout contacté les investisseurs de la place de Paris. Cela signifie-t-il que le groupe Lagardère avait donné pour consigne de vendre par priorité à des investisseurs français ?
Qui a engagé les premiers contacts avec Lagardère : les équipes de NATIXIS ou celles de votre filiale Nexgen ?
Vous êtes donc en mesure de nous parler de la relation entre IXIS et Lagardère, et cela de façon très détendue ?
Si vous n'avez pas signé d'accord de confidentialité au départ, vous saviez tout de même que vous étiez l'un des acteurs privilégiés, sinon le seul, de l'opération. Par ailleurs, avez-vous, à un moment ou à un autre, pu penser que Lagardère pourrait ne pas réaliser l'opération ?
Je souhaite revenir sur les relations avec Daimler-Chrysler. L'opération ayant eu lieu le même jour, il a fallu au moins un coup de téléphone pour s'accorder sur la date. Est-ce IXIS qui l'a passé ? Lagardère et Daimler-Chrysler se sont-ils mis d'accord sans vous ?
On a le sentiment que l'opération a été bouclée en très peu de temps : moins d'un mois. Pensez-vous ou la banque Lazard, chargée du placement des titres, vous a-t-elle laissé penser que la nature particulière de l'opération, ainsi que l'opération menée au même moment sur le marché allemand, a fait que peu d'investisseurs se sont présentés à la porte de la banque, d'autant que Lagardère souhaitait des investisseurs français ?
Nous avons bien compris qu'IXIS a mené deux opérations disjointes et qu'il n'y a pas de lien entre Lagardère et les acquéreurs des titres EADS. Avez-vous cependant informé le premier de l'identité des seconds ? Si tel a été le cas, pouvez-vous nous en informer également ?
Lagardère avait marqué une préférence pour des investisseurs français : il vous a donc posé au moins la question de la nationalité des acquéreurs.
...arcel ne se méprenne pas : la commission des Finances ne souhaite culpabiliser personne, elle veut simplement comprendre. Aussi, aimerais-je savoir quelles ont été les différentes étapes entre le moment où la Caisse des dépôts a été contactée, au mois de janvier, et celui où elle a signé la lettre d'engagement, fin mars. Pouvez-vous également me dire s'il y a eu des contacts directs entre Arnaud Lagardère et Francis Mayer ? Enfin, pourquoi le taux du coupon de l'ORAPA est-il de 7,9 %, ce qui est relativement élevé. Cela est-il lié au mécanisme d'intéressement à la hausse du cours de l'action EADS ?
r : Avez-vous parlé au sein de ces conseils de l'information selon laquelle Lagardère voulait céder ses titres ?
r : Dans aucun conseil auparavant la vente de titres par Lagardère n'a été évoquée ?
Au moment de sa note, l'APE a-t-elle déjà eu connaissance du souhait de Lagardère de se séparer de ses titres EADS ? Avant le 3 avril, les conseils d'administration SOGEPA et SOGEADE évoquent-ils, de façon formelle ou informelle, la cession de titres par Lagardère, et des questions sont-elles posées sur les sociétés décidées à acquérir ces titres ?
Je ne m'explique pas bien comment des professionnels pourraient laisser faire la cession de 7,5 % d'une entreprise aussi stratégique qu'EADS sans connaître précisément les bénéficiaires de l'opération. Ce n'est pas neutre du point de vue des assemblées générales ni de la position de la France en tant qu'actionnaire. En novembre, lorsque Lagardère et Daimler Chrysler font part au ministre de leur réflexion sur leur sortie partielle d'EADS, le rôle de patriote économique de l'APE n'aurait-il pas dû la conduire à poser les bonnes questions ?