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...surcroît, les retraites chapeaux ont le défaut d'être décidées dans un cénacle au moment du départ. Il faut se méfier des cadeaux de départ qui, parfois, peuvent être destinés à précipiter le départ. Il faut donc bien les encadrer pour éviter tout débordement. Cela étant, je vous invite à réfléchir sur le fait que, dans une économie mondialisée, les retraites chapeaux concernent généralement des dirigeants de multinationales qui possèdent des succursales un peu partout. Le dispositif envisagé s'adressera à des dirigeants français pour les rémunérations perçues en France. Comment va-t-on contrôler les éléments de rémunération versées par une filiale située à l'étranger ?
Contrairement à l'amendement sur les retraites chapeaux, celui-ci pose un problème. En le rédigeant, MM. de Courson et Perruchot devaient avoir en tête le cas où un dirigeant d'entreprise qui a failli perçoit, au moment de son départ, de fortes indemnités de licenciement. Le problème est qu'il ne couvre pas seulement ce cas, mais s'applique de manière générale. Je citerai un exemple, qui remonte à quelques jours. Après avoir, pendant quinze ans, fait grandir sa société multinationale et l'avoir multipliée par cinq, un dirigeant se retrouve en désaccord avec le groupe...
Interdire, par le plafonnement institué dans cet amendement, la rémunération exceptionnelle d'un dirigeant ayant particulièrement bien réussi n'a pas de sens. En revanche, limiter les indemnités de départ des dirigeants qui ont failli à leur mission me paraît un bon principe qu'il faut suivre. Dans sa rédaction actuelle, l'amendement n'est pas adapté car il s'applique à tous les cas de figure. C'est pourquoi il conviendrait que l'Assemblée nationale le repousse, au profit et je suis prêt à particip...
Je suis d'accord pour réfléchir à la responsabilité des actionnaires et à la façon dont ils peuvent prendre la parole sur la rémunération des dirigeants d'entreprise. Mais je ne vois pas du tout au nom de quoi on établirait une distinction entre les entreprises conduites par des mandataires sociaux qui sont actionnaires majoritaires de leur entreprise puisque ce n'est pas incompatible et les mandataires sociaux qui ne le sont pas. Au fond, si c'est l'écart de salaire ou une rémunération excessive pour le travail accompli qui pose problème,...