Interventions sur "cotisation" de Jérôme Chartier

a déploré l'augmentation massive du nombre d'emplois peu qualifiés et mal rémunérés depuis les années 1990 et la politique d'exonération de cotisations. Cela fait autant d'argent en moins dans les caisses de la protection sociale. La CGT-FO avait déjà tiré la sonnette d'alarme lors de la réforme de 2003 : la dégradation des conditions d'emploi des jeunes femmes entrant sur le marché du travail entraînera une dégradation de leur retraite, voire un retour à des situations très difficiles.

a fait observer que l'argument présenté par le MEDEF sert aussi un objectif à plus long terme : sortir du système de solidarité professionnelle pour aller vers un système individuel et capitaliste. Ce que veut le MEDEF, c'est ne plus imposer de cotisation à l'employeur et obliger le salarié, quel que soit son niveau de rémunération, à payer lui-même sa protection sociale.

...nces positives pour la trésorerie de la sécurité sociale puisqu'il entraînera des recettes en termes de CSG et de CRDS, recettes nouvelles qui n'étaient pas prévues. Outre le fait que le déblocage de la prime de 1 000 euros ne peut se substituer à un autre élément de rémunération ni même à une augmentation salariale, son caractère exceptionnel, qui justifie qu'il n'entraîne pas le versement de cotisations sociales, ne peut constituer, puisqu'il n'était pas attendu, une perte pour la sécurité sociale alors qu'il lui fera bénéficier, au contraire, de la CSG et de la CRDS. De même, s'agissant des jours de RTT payés, l'exonération de cotisation sociale se limitera à dix JRTT. La perte de cotisations sociales pour la sécurité sociale est totalement fictive puisque l'utilisation de journées de RTT sous...