Interventions sur "contribuable" de Jérôme Chartier

...lever le défi de la compensation, à l'euro près, de la perte de recettes entraînée par la réforme. Le rapporteur général y a veillé de façon particulièrement scrupuleuse. Le défi était pourtant d'autant plus difficile à relever que la réforme ne devait affecter que le public actuellement soumis à l'ISF. Pour la première fois, une réforme fiscale allait être autofinancée sur une même population de contribuables. C'est la démonstration, à l'heure des crises mondiales de dette publiques, du sens de la responsabilité et de la stratégie volontariste de la France pour réduire son déficit. C'est aussi une démonstration d'ingéniosité et d'innovation du Gouvernement et de la majorité pour trouver des mesures durables qui forment un ensemble cohérent. D'ailleurs, chers collègues de l'opposition, vous tournez ...

Le recours contre l'utilisation de la liste HSBC a-t-il été introduit par un ou plusieurs contribuables récalcitrants ?

...nt. Nous parlons d'un dispositif très consensuel émanant d'un rapport établi à la fois par le Gouvernement de façon remarquable et par la commission des finances, et qui avait un seul objectif : faire en sorte que les dispositifs appelés « dépenses fiscales », qui présentent un intérêt au titre de l'investissement et de la croissance, ne puissent pas faire l'objet de niches dans lesquelles un contribuable viendrait loger la totalité de son impôt. Ainsi, à force de travail, nous avons rédigé un amendement très équilibré qui appréhende de façon technique et politique l'ensemble de la situation. Or de nombreux sous-amendements risquent de diluer l'intérêt politique du message suivant : en France, des contribuables qui, jusqu'à présent, pouvaient s'exonérer de la totalité de leur impôt, ne le pourron...

Je souhaite que la majorité et, j'espère, l'opposition, votent un dispositif qui ne permette plus à certains contribuables de s'exonérer de l'impôt sur le revenu.