Interventions sur "cinéma" de Jérôme Chartier

Je voudrais évoquer le cas de la ville de Domont, où il y a une salle de cinéma classée Art et Essai, mais pas de multiplex. Le dispositif proposé par M. Martin Lalande est formidable. On m'a proposé l'implantation d'un complexe multisalles quatre salles qui souhaitait reprendre dans son périmètre la salle classée Art et Essai. En pratique, lorsqu'il y a un complexe de taille suffisante dans une ville, il reprend la classification Art et Essai, ce qui lui donne droit à ...

Monsieur le rapporteur général, cette exonération n'est jamais demandée par les multiplex. Comme on dit, « il n'y a pas match » entre la taxe professionnelle générée par les multiplex et l'exonération. Pas une seule commune ne le fait. La classification Art et Essai est très importante pour l'image de marque des multiplex, qui est bien souvent très mauvaise. Ces cinémas veulent donc une salle Art et Essai et ils ont besoin du soutien de la commune pour l'obtenir, voire l'entretenir. Par conséquent, le dispositif est très clair : via la taxe professionnelle, la ressource est assurée par le multiplex et, à côté de cela, la salle Art et Essai, qui n'est pas exonérée de taxe professionnelle, fonctionne. Lorsqu'il y a multiplex et salle Art et Essai, il n'y a, en ré...

Je suis confus d'avoir voté contre le rapporteur général à l'instant. Je lui présente donc mes excuses. Mais je soutenais le cinéma de proximité. Cet amendement concerne une vieille histoire que Gilles Carrez et Éric Woerth connaissent par coeur. À l'époque, nous avions eu une idée de justice fiscale très difficilement applicable, reconnaissons-le. Je suis très malheureux de voir que le Gouvernement n'arrive pas à la mettre en place malgré toute son intelligence et sa lucidité. Une année supplémentaire lui permettra sans dou...