Interventions sur "caisse" de Jérôme Chartier

Les éléments qui viennent de nous être donnés concernant ICADE me semblent bien illustrer le dilemme auquel sont confrontés le Gouvernement et les parlementaires : la Caisse des Dépôts doit-elle être considérée comme une filiale d'investissement de l'État ou comme un intervenant d'intérêt général sur le marché ? Dans le premier cas, elle doit rapporter de l'argent à l'État et lui servir un dividende ; dans le second, elle n'a pas forcément à rechercher le bénéfice. Je suis très frappé par la solution choisie pour la vente des logements d'ICADE : qui dit décote dit mo...

Nous aurons bien sûr ce débat ; le rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires ne doit se traduire ni par la suppression de leurs réseaux, ni par des licenciements massifs. Mais la rédaction de votre amendement est beaucoup trop imprécise : « l'ensemble du territoire français », cela ne veut rien dire !

...ntégrées. Je le conçois pour Nexity et le Crédit foncier, que la crise immobilière a pu affecter, mais pourquoi ne pas avoir intégré des filiales importantes comme Foncia, essentiellement dédiée à l'administration de biens et, à mon avis, relativement stable, ou la Banque palatine, dont le métier se rapproche de celui des banques populaires ? Je souhaite que les deux organes centraux que sont la Caisse d'épargne et la Banque populaire soient dirigés par les mêmes personnes que le nouvel organe central. Pouvez-vous me le confirmer ?

C'est tout de même IXIS qui est l'arrangeur. Du fait du dispositif des ORAPA, la libération des titres se fait par tiers et c'est cette banque qui pilote l'opération. C'est également IXIS qui apparaît en façade au départ. Nous aurions pu ne jamais savoir que la Caisse des dépôts détenait des titres. Sa commission a été informée. Le fait est que l'information a filtré par la suite et s'est retrouvée dans la presse mais, en droit, la détention par la Caisse des dépôts de 2,25 % d'EADS aurait pu ne pas être connue.

Je souhaite également revenir sur le prix d'achat des titres par la Caisse des dépôts et consignations. L'obligation vous apporte une rémunération, avec un coupon à 7,9 %. La Caisse et les autres acheteurs ne vous demandent-ils pas de profiter eux aussi, en partie, de cette rémunération, du fait de la clause de retour à meilleure fortune ? La Caisse n'a-t-elle pas bénéficié de conditions substantielles lui permettant de s'en sortir plutôt bien ?

M. de Romanet a rappelé à juste titre que la Caisse des dépôts est placée sous la protection du Parlement. En fait, il suffirait, pour que cette protection soit complète, que le Parlement nomme son directeur général, j'espère que tel sera prochainement le cas. Que M. Marcel ne se méprenne pas : la commission des Finances ne souhaite culpabiliser personne, elle veut simplement comprendre. Aussi, aimerais-je savoir quelles ont été les différentes é...