Interventions sur "appel" de Jérôme Chartier

... arrivés là, que l'on m'explique cette série d'erreurs, à commencer par l'oubli de cocher une case, qui empêche le CDR de réclamer des intérêts. C'est tout simplement « abracadabrantesque » ! Enfin, contrairement à ce prétend François Bayrou, ce n'est pas Mme la ministre qui donne de l'argent à Bernard Tapie mais un tribunal arbitral. Pourquoi le CDR a-t-il finalement décidé de ne pas interjeter appel de la décision du tribunal arbitral ?

...aître les conditions dans lesquelles, le 10 février 1993, a été signée l'option d'achat en faveur de Robert Louis-Dreyfus. Était-elle assortie de clauses, au cas où il aurait renoncé à l'acquisition d'Adidas ? Dans quelles conditions et à partir de quand Robert Louis-Dreyfus est-il devenu responsable d'Adidas ? Par ailleurs, monsieur le président, j'aimerais disposer des deux arrêts de la cour d'appel et de la cour de cassation. Le Président Didier Migaud : Si vous ne les avez pas, nous allons vous les procurer.

Cela me rappelle étonnamment des auditions auxquelles nous avons assisté l'an dernier concernant EADS. Une conjonction de circonstances très particulière avait fait que M. Lagardère avait cédé des participations, un mois ou quelques jours avant un dévissage en Bourse. En l'occurrence, je voudrais savoir si c'est un hasard extraordinaire qui a fait qu'il n'y ait pas un mois entre le 16 décembre 1992 et le x janv...