Interventions sur "ajoutée" de Jérôme Chartier

...amendements, mais, au fond, quel en est l'esprit ? Respecter la décision de la commission mixte paritaire qui, s'agissant par exemple de la territorialisation, s'est traduite par une adhésion particulièrement massive. Si, finalement, le Gouvernement propose une renationalisation, elle n'est que partielle et confirme le fait que, pour les départements et les régions, la contribution sur la valeur ajoutée restera majoritairement territoriale. Cette disposition ne traduit pas la volonté de départements ou de régions riches et oublieux des départements ou des régions pauvres, mais le fait que les élus et leurs équipes administratives sont les moteurs de la dynamique économique territoriale, dynamique qu'il ne faut pas remettre en cause. Tel est l'esprit de la territorialisation, dont nous avons déba...

Je reconnais avoir commis un lapsus : je voulais dire que si l'Assemblée allait voter majoritairement, le vote du groupe UMP sera quant à lui, unanime. Le voilà rectifié ! Quant au plafonnement de l'assiette à 85 % de la valeur ajoutée, il renvoie eu problème des agences d'intérim.

C'est une question importante. Jérôme Cahuzac a dit qu'en taxant la valeur ajoutée, on taxait essentiellement l'emploi, mais ce n'est pas vrai : on taxe d'abord la marge de l'entreprise.

Certes, l'emploi est un élément constitutif de la marge, mais ce n'est pas le seul. La masse salariale représente l'essentiel de l'activité des agences d'intérim, à ceci près qu'elle est mise à disposition. Le fait qu'elle entre dans le calcul de la valeur ajoutée pose un problème et le plafonnement s'impose. Reste à préciser le bon niveau de plafonnement. À cet égard, la clause de revoyure est tout à fait utile : elle nous permettra d'examiner la situation et d'ajuster la mesure de sorte qu'aucun secteur d'activité ne soit lésé, tout en garantissant la justice fiscale. M. Cahuzac a parlé de mesquinerie à propos de la majoration de 1 % de la compensation ...

Bien sûr, Jérôme Cahuzac, la valeur ajoutée est constituée de 60 % de masse salariale, mais il ne faut pas tout globaliser car la réalité de l'entreprise est parfois de nature bien différente. Par conséquent, si 60 % c'est important, cela ne reste qu'un peu plus de la moitié, donc pas la totalité. Encore une fois, la réalité des entreprises varie selon des territoires et les secteurs d'activité. Deuxième remarque : Didier Migaud et Jérôm...