Interventions sur "FISAC" de Jérôme Chartier

En tant que rapporteur des crédits du FISAC, je me dois de porter quelques chiffres à la connaissance de notre assemblée. Le ministre dit, très justement, que si le FISAC sert à financer des projets de développement en milieu rural, il ne sert pas qu'à cela. Ainsi, pour le premier semestre 2010, le montant des opérations engagées s'élève à 49,9 millions d'euros, dont 14,78 millions d'euros en milieu rural. Un peu plus de 10 millions d'euro...

Mais si, c'est sûr, monsieur Brottes ! Les actions de développement économique en faveur des entreprises artisanales bénéficient de 7 millions d'euros de la part des chambres de métiers et de l'artisanat et non du FISAC. Or, il ne me semble pas que c'était l'esprit du FISAC renouvelé.

Par ailleurs, 4 millions d'euros sont affectés au financement des centres commerciaux dits artisanaux relevant de l'EPARECA. Quand la Dame blanche de Garges-lès-Gonesse est financée par le FISAC, on peut se demander si c'est vraiment l'esprit de ce fonds !

Les victimes de la tempête Xynthia ont, elles, bénéficié de 5,5 millions d'euros : là encore, est-ce l'objet du FISAC ? La mise en place d'un dispositif d'aide aux victimes des intempéries du Var a reçu 5 millions d'euros : est-ce le rôle du FISAC ? Si l'on se réfère à la nomenclature budgétaire, aucune des opérations que j'ai citées n'entre dans le cadre des missions du FISAC.

Je reviendrai sur ce point. En décidant d'ajuster le FISAC aux opérations qui relèvent réellement de ses missions et ont donc réellement vocation à être financées par ce fonds, on fait une bonne application de la règle budgétaire. Autrement dit, en décidant d'adopter une démarche rigoureuse en termes de dépense budgétaire, on réduit le FISAC à ses véritables attributions plutôt que d'augmenter artificiellement des dépenses qui ont vocation à se trouver d...

Mais ce n'est pas l'objet du FISAC !

Ce n'est pas l'objet du FISAC !

Je réponds à M. Brottes : il n'y a bien évidemment pas eu de détournement de fonds il ne manquerait plus que ça ! , mais je rapporte les crédits du FISAC depuis trois ans, et je suis bien placé pour savoir que l'objet de ce fonds d'intervention, c'est de revitaliser le commerce en milieu rural. (« C'est la loi ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Bernard Reynès a dit très justement que le milieu rural a besoin d'être soutenu quand il y a des catastrophes naturelles,

... : je rejoins Bernard Reynès sur la technicité problématique du montage des dossiers. Cela étant, je rappelle que les dossiers comme la procédure ont été simplifiés, pas suffisamment certes, mais il faut tout de même le reconnaître. Il y a sans doute besoin de technicité, ce qui suppose de trouver une solution via des intermédiaires qui devraient apporter des conseils pour le montage des dossiers FISAC, mais cela ne relève pas de la procédure actuelle. Il faut donc définir ces intermédiaires je pense aux managers de centre-ville par exemple , définition qui n'existe pas aujourd'hui mais qui devra voir le jour pour que la procédure FISAC s'accompagne d'une vraie stratégie de revitalisation des centres-villes. Je précise qu'une telle démarche ne peut pas relever de la commission des finances.