Interventions sur "CMP" de Jérôme Chartier

J'allais commencer mon propos en saluant le travail très consensuel de la commission mixte paritaire, mais après avoir entendu son président, Didier Migaud, évoquer les travaux de la CMP et les amendements du Gouvernement, je voudrais lui dire, très cordialement, qu'il serait dommage de jeter le bébé avec l'eau du bain. Gilles Carrez l'a dit, la disparition de la taxe professionnelle, remplacée par un dispositif budgétaire de compensation et par un dispositif fiscal, est une réforme monumentale, dont l'origine, ainsi que l'a rappelé le ministre, est à la fois gouvernementale et ...

au cours d'un débat très riche, nourri je parle sous le contrôle du président de la CMP ,débouchant sur cette territorialisation tant attendue et qui sera, j'en suis certain, confirmée tout à l'heure. Par ailleurs, si les débats ont essentiellement porté sur la suppression de la taxe professionnelle, mesure qui a également focalisé l'attention des médias, n'oublions pas que ce budget consacre toutes les priorités fixées par la majorité, le Gouvernement, le Premier ministre et le P...

... UMP apporte son soutien à l'ensemble des amendements du Gouvernement et aux positions du rapporteur. Toutefois, je souhaite apporter quelques éléments supplémentaires parce que je ne voudrais pas que l'on puisse croire que le Gouvernement ne s'inscrit pas dans le prolongement du travail effectué par la commission mixte paritaire. La territorialisation a fait l'objet d'un débat très important en CMP. Il a duré plusieurs heures et s'est conclu par un vote massif en faveur de sa préservation. Mais le choix présenté était entre tout ou rien. Et entre les deux, les parlementaires ont légitimement rappelé que les acteurs de la dynamique du développement économique s'inscrivaient avant tout dans une logique territoriale, et qu'une nationalisation de la ressource destinée aux départements et aux ré...

...s de par leur position géographique bien souvent et les territoires moins favorisés, cela nous semble parfaitement légitime, pour peu que la partie majeure de la ressource reste territorialisée. Tel est bien l'objet des amendements présentés par le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous pouvons dire que celui-ci s'inscrit dans une démarche de continuité par rapport aux travaux de la CMP. Le groupe UMP votera donc majoritairement et unanimement en faveur du dispositif proposé.

...yure est tout à fait utile : elle nous permettra d'examiner la situation et d'ajuster la mesure de sorte qu'aucun secteur d'activité ne soit lésé, tout en garantissant la justice fiscale. M. Cahuzac a parlé de mesquinerie à propos de la majoration de 1 % de la compensation relais. Le terme est à tout le moins inapproprié : nous avions voté un taux de 0,2 %, le Sénat avait opté pour 1 % et que la CMP a finalement choisi 1,2 %. Le Gouvernement propose de revenir à 1 %, largement supérieur à celui que nous avions voté. On ne peut parler de mesquinerie. Certains ne manqueront pas de dire qu'à l'échelle du budget et malheureusement du déficit budgétaire, 40 millions ou 50 millions d'euros, c'est l'épaisseur du trait : mais c'est déjà énormément d'argent, énormément de ressources. Il est bon de ne...

Je ne veux pas trop prolonger nos débats, mais tiens à exprimer le soutien du groupe UMP au projet de budget pour l'année 2010 tel qu'il ressort du texte amendé de la CMP et des mesures présentées par le Gouvernement. Je remercie d'ailleurs Éric Woerth d'avoir retiré l'amendement, à mon sens malheureux, relatif aux résidences de tourisme : en ces temps de sortie de crise, les Français ont avant tout besoin, comme je l'ai dit, de stabilité fiscale. Néanmoins, je rejoins M. le ministre sur la nécessité de réexaminer ce dispositif et je ne le dis pas parce que Mich...